« Et pourquoi la réforme territoriale ne serait-elle pas votée à l’unanimité ? »

Aurélien Hélias
« Et pourquoi la réforme territoriale ne serait-elle pas votée à l’unanimité ? »

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Peu d’annonces lors de la conférence de presse de François Hollande à l’Elysée le 18 septembre, et encore moins sur la réforme territoriale en cours de discussion au Parlement. Mais un appel aux parlementaires de tous bords politiques à voter une réforme à même, selon le chef de l’Etat, de les réunir, a-t-il assuré depuis l’Elysée.

« La réforme territoriale, pourquoi elle ne serait pas voté à l’unanimité ? Avant, tout le monde était pour… » Faussement naïf sur les raisons qui poussent chaque parlementaire à se positionner sur la réforme territoriale, pris en étau entre les intérêts politiques des parlementaires et leurs intérêts d’élus locaux, François Hollande a tout de même tenu à appeler députés et sénateurs à parvenir à un consensus sur cette réforme.

« La République, c'est aussi sa modernisation. On en parlait depuis tant d’années ! Le non-cumul des mandats, la réforme territoriale va pouvoir, enfin, trouver sa place : moins de régions, mais des régions plus fortes, des départements qui pourront être, selon les populations, selon les territoires, des intercommunalités renforcées », avait-il lancé dès son propos liminaire pour vanter l’action de l’exécutif.

Et quoi de mieux pour cela que de comparer cette réforme territoriale à celle, avortée, car retoquée par la gauche revenue au pouvoir, du conseiller territorial qu’avait tenté d’instaurer Nicolas Sarkozy : « Pas facile de faire la réforme territoriale qui n’avait jamais été engagée, sauf pour créer un conseiller dont on ne savait pas exactement quelle était la nature… », a glissé le chef de l’Etat lorsqu’il était interrogé sur le jugement qu’il portait sur ses deux ans et demi de mandat.

Pas d’engagement sur le calendrier
C’est donc via le nécessaire « rassemblement » que le chef de l’Etat espère bien convaincre une majorité de parlementaires de voter « sa » réforme de la décentralisation : « Il peut y avoir un certain nombre de textes […] où tout le monde se retrouve, on devrait en avoir davantage », a-t-il plaidé devant les quelque 340 journalistes réunis sous les ors de l’Elysée.

« Même sur la question de la compétitivité, de l’industrie, il pourrait y avoir, et des collectivités locales participent à ces travaux, et qui sont de toutes sensibilités, il doit y avoir un mouvement national », a-t-il poursuivi. Un appel au rassemblement autour d’une réforme qui divise pourtant jusque dans sa majorité, surtout au Sénat.

En revanche, aucune annonce concrète sur cette réforme en cours, qu’il s’agisse de développer l’avenir des départements – mission dont s’est emparée le Premier ministre – où de préciser le calendrier très flou de la discussion parlementaire : quand précisément sera discuté au Sénat le 2e volet de la réforme sur les compétences des régions ? Avant ou après la deuxième lecture du premier texte délimitant les nouvelles régions ? Et ce texte fera-t-il bien l’objet d’une seconde lecture au Parlement ?

Un report partiel de la réforme qui divise
Aucune réponse du chef de l’Etat qui avait pourtant reçu la veille un courrier du président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, lui demandant, "dans la perspective de [sa] conférence de presse" de "bien vouloir confirmer [son] engagement à mener à bien cette réforme territoriale dans le calendrier qui a été annoncé".

Il s'agit, précisait le président PS de la région Aquitaine, de "pouvoir organiser les élections régionales de 2015 sur la base de régions redécoupées, disposant de compétences clarifiées et renforcées et de ressources en adéquation avec ces compétences". Selon la lettre d'Alain Rousset, "si cette réforme territoriale devait se limiter à la seule fusion des régions, nous abandonnerions alors tout espoir de mener à bien une réelle décentralisation".

Seul engagement de l’exécutif à ce jour : le 2e projet de loi doit venir en discussion « au Parlement avant la fin de l'année », a assuré le 16 septembre la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu. Mais l’inquiétude de l’ARF reste d’actualité alors qu’une centaine de parlementaires de la majorité et le président de l’ADF ont demandé un report de l'examen après les élections départementales confirmées pour mars 2015 par Manuel Valls.

Dynamiser le service civique
Peu d’annonces du chef de l’Etat auront porté sur le secteur public local, sauf celle sur une politique nationale dans lesquelles les collectivités sont des partenaires très présents : le service civique. « Le service civique est une grande idée. Nous devons l'élargir autant qu’il est possible, faire qu'il soit beaucoup plus accessible, qu'il y ait plus de missions, qu’il y ait plus de jeunes qui puissent y trouver leur plein accomplissement. Que cela donne aussi des droits, en particulier pour passer son permis de conduire ou avoir d'autres moyens d’accéder à la vie professionnelle. Je demande qu'il y ait là-dessus de la part du gouvernement un grand engagement pour le service civique », a annoncé le chef de l’Etat.

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