Est-il légal qu’un élu reste membre du conseil municipal s’il s’exclut de lui-même de son groupe?

Un élu peut-il quitter son groupe au conseil municipal et prétendre représenter dans cette assemblée un autre parti politique qui n’existait pas lors des élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au Barreau de Paris.

Oui. Les mandats politiques ont, dans notre pays, un caractère personnel et non pas collectif. Le fait que plusieurs personnes aient été élues sur la même liste de candidats le jour du scrutin n’implique ensuite aucune solidarité entre elles. Dès le conseil municipal installé, ou à n’importe quel moment du mandat, un élu peut décider de siéger seul, en toute indépendance, en se réclamant du parti politique de son choix.

Le « dissident » peut partir en cours de mandat

Quant à l’appartenance à un groupe, dans les communes de moins de 100 000 habitants, elle ne constitue ni un droit ni une obligation dans la loi : c’est le règlement intérieur du conseil municipal qui prévoit l’éventuelle instauration de groupes, le nombre de conseillers nécessaires pour les créer et les droits attachés à chacun.

Mais il ne peut jamais restreindre un droit reconnu par la loi. Or, qu’il s’agisse du droit d’amendement, d’expression orale en séance ou écrite dans les bulletins d’information, ou d’utilisation[…]