Abonné

Est-il légal qu’un élu reste membre du conseil municipal s’il s’exclut de lui-même de son groupe?

Auteur associé
1 commentaire

1 commentaire

Martial Dumant - 23/02/2021 20h:14

Bonjour Je me suis présenté avec une liste au premier tour ,et pour le second tour j'ai fait campagne avec la liste adverse, contre la liste où je figurai. En effet je ne pouvais plus quitter la liste car elle était déposée en préfecture.. C'est la liste où je figurait et contre laquelle j'ai fait la campagne du second tour qui a été élue, et donc je suis élue avec. Du coup suis je légitime comme élu. Mes collègues souhaitent ma démission ,mais je ne le veux pas. Du coup la municipalité me prive de commission, et ne m'invite pas aux reunions préparatoires. Est ce légal. Cordialement Martial dumant

Répondre au commentaire | Signaler un abus

Est-il légal qu’un élu reste membre du conseil municipal s’il s’exclut de lui-même de son groupe?

Mairie de La Roque-Gajeac (Dordogne)

© Flickr-CC-S.Mignon

Pour lire l'intégralité de cet article,

abonnez-vous au Courrier des Maires - édition Abonné

Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement le Courrier des Maires - édition Abonné

Un élu peut-il quitter son groupe au conseil municipal et prétendre représenter dans cette assemblée un autre parti politique qui n’existait pas lors des élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au Barreau de Paris.

Oui. Les mandats politiques ont, dans notre pays, un caractère personnel et non pas collectif. Le fait que plusieurs personnes aient été élues sur la même liste de candidats le jour du scrutin n’implique ensuite aucune solidarité entre elles. Dès le conseil municipal installé, ou à n’importe quel moment du mandat, un élu peut décider de siéger seul, en toute indépendance, en se réclamant du parti politique de son choix.

Le « dissident » peut partir en cours de mandat

Quant à l’appartenance à un groupe, dans les communes de moins de 100 000 habitants, elle ne constitue ni un droit ni une obligation dans la loi : c’est le règlement intérieur du conseil municipal qui prévoit l’éventuelle instauration de groupes, le nombre de conseillers nécessaires pour les créer et les droits attachés à chacun.

Mais il ne peut jamais restreindre un droit reconnu par la loi. Or, qu’il s’agisse du droit d’amendement, d’expression orale en séance ou écrite dans les bulletins d’information, ou d’utilisation[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS