Eric Kerrouche, chercheur : "Pour augmenter les indemnités, il suffirait de diminuer le nombre d'élus"

Eric Kerrouche est directeur de recherche au CNRS, enseignant à l'Institut d'études politiques de Bordeaux et représentant du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE). Il a été auditionné, le 3 avril 2013,  par la Mission sur le statut de l'élu de l'Assemblée nationale.

Le Courrier des maires : L'interdiction du cumul des mandats devrait être une réalité en 2017. Le sujet est controversé en France. Cette interdiction est-elle une réalité ailleurs en Europe ?

Eric Kerrouche. L'interdiction complète du cumul n'existe nulle part, semble-t-il. En revanche, on voit des interdictions partielles ou des incompatibilités. Partout, en Europe, domine l'idée que l'élu est désintéressé et donne son temps au profit de la collectivité territoriale. Mais dans le même temps, les fonctions politiques se technicisent de plus en plus et certains élus se spécialisent.

La question du cumul des mandats se pose-t-elle alors de la même façon ?

E. K. Non, même dans les pays sans aucune interdiction du cumul, celui-ci est rare. C'est le cas du Royaume-Uni et de l'Allemagne.

En Allemagne, le cumul n'est pas considéré comme légitime. En 2010, on recensait, durant les quarante dernières années, moins de 10 exemples de double mandat national et local ! En général, on se présente à un poste, et on y reste. Ou alors, pour les maires, on change pour des villes de plus en plus grandes.

Il est vrai qu'en Allemagne le maire est en même temps directeur général des services, ce qui implique une logique de compétence. Ils constituent un vivier de professionnels locaux soumis à élection, fonctionnarisés pendant leur mandat. Il aussi vrai que ce pays pratique la séparation des pouvoirs, avec une élection directe du maire et une élection du conseil municipal.

Même dans les pays sans aucune interdiction du cumul, celui-ci est rare."

Le discours le plus répandu en France est qu'il est impossible de faire disparaître le cumul des mandats. Existe-t-il des exemples de telle décision en Europe?

E.K. Oui. En Irlande, en 2003. Il y avait environ 43 % de cumul, avec des grandes inégalités entre les cumulards et les non-cumulards. L'abolition est entrée en vigueur du jour au lendemain. Sans souci.

Comment le cumul peut-il être limité?

E.K. Le cumul peut être réglementé par les incompatibilité et l'inéligibilité. Par exemple, en Espagne, les sénateurs et les députés peuvent cumuler avec le niveau local. Mais non avec les niveaux nationaux et régionaux. Aux Pays-Bas, on ne peut pas être élu local et ministre. Mais, de fait, on ne peut être élu local et député, en raison d'une régulation mise en place à l'intérieur même des partis néerlandais, mais aussi danois. En Italie, le maire d'une ville de plus de 20 000 habitants ne peut être député ou sénateur.

Le cumul ne concerne-t-il que les mandats électifs ? Ne peut-on y ajouter les présidences et participations aux très nombreuses structures syndicales ?

E.K. Oui, peu de pays européens ont autant de structures de coopération que la France. Il faut y ajouter les fonctions de représentation dans le cadre des mandats, dans les lycées, les collèges, les hôpitaux, etc.

Peut-on comparer les rémunérations des élus à travers l’Europe ?

E.K. On constate de grandes variations des niveaux de rémunération. En France, la grille est calquée sur celle des fonctionnaires et varie en pourcentage en fonction de la strate de la collectivité. Ailleurs, les références peuvent être différentes, ou les variations ne pas être liées à la taille mais au niveau de la collectivité considérée.

Ainsi, en Norvège, le président d’un comté de moins de 5 000 habitants perçoit 44 500 euros par an, mais 200 000 euros à Bergen, avec 200 000 habitants.

En Hongrie, la rémunération du maire d’une petite ville est 3 à 5 fois le salaire de base d’un fonctionnaire, qui est de 150 euros.  A Budapest, 1,7 million d’habitants, il est de 11 à 13 fois ce salaire.

Au Portugal il est de 8 % du salaire du président de la République.

En Finlande, un conseiller touche un jeton de présence et de 13 à 34 euros  dans les villes de moins de 50 000 habitants, de 59 à 168 euros au-delà. Le maire d’une ville de plus de 50 000 habitants percevait 5 046 euros en 2000.
Certains pays fonctionnarisent leurs élus, comme l’Allemagne, la Belgique, l’Autriche ou le Danemark.

La logique professionnelle se voit à travers les montants des salaires. Ainsi, au Danemark, le maire d’une commune de moins de 12 500 habitants touchait  7 300 euros par an en 2005, et 60 000 euros  au-delà de 12 500 habitants. On considère que les choses sérieuses commencent là ⁽¹⁾. Les maires des 5 villes les plus importantes perçoivent 75 000 euros par an avec un supplément exceptionnel annuel d'environ 10 000 euros et 20 000 euros pour le maire de Copenhague.

 En Norvège, le président d’un comté de moins de 5 000 habitants perçoit 44 500 euros par an, mais 200 000 euros à Bergen, avec 200 000 habitants."

Les maires français seraient donc relativement mal rémunérés, selon vous ?

E.K. Oui. Les maires de Paris, Lyon et Marseille touchent aujourd'hui 5 500 euros par mois, au maximum. Au Royaume-Uni, l'indemnité de base moyenne était, en 2005, de 6 256 euros. Mais le maire de Londres est rémunéré 130 000 euros par an, celui de Manchester 60 000 euros.

Les élus français sont aussi souvent présidents de syndicats. Cela change-t-il la donne ?

E.K. Il est vrai que la France compte de très nombreux syndicats, dont les présidences peuvent correspondre à des responsabilités importantes. Le problème n'est pas tant que ces fonctions soient rémunérées, mais que cela soit considéré comme une maladie honteuse. On ne le dit pas.

Le plus simple serait que le maire ou le président d'EPCI ne puissent pas cumuler ses indemnités avec celles de la présidence d'un syndicat. Cela calmerait beaucoup d'ardeurs et serait un élément de transparence important.

Le problème n'est pas tant que ces fonctions soient rémunérées, mais que cela soit considéré comme une maladie honteuse."

Faudrait-il interdire tous les cumuls?

E.K. On pourrait autoriser le cumul entre les fonctions locales et départementales, sans cumul à un niveau exécutif fort. Cela ne poserait pas le même problème que le cumul avec le niveau parlementaire. Pour les syndicats, on pourrait facilement rendre les choses plus transparentes.

Se poserait alors la question de la modicité des indemnités, n'est-ce pas ?

E.K. Oui, mais c'est aujourd'hui impossible à dire. Pourtant, pour augmenter les indemnités, il suffirait de diminuer le nombre d'élus, exceptionnellement nombreux par rapport aux autres pays européens. Faut-il vraiment 8 ou 9 élus pour un village de 100 habitants?

Aux prochaines municipales, 1 million de Français seront sur les listes et la moitié seront élus. Cela témoigne soit d'une grande vitalité démocratique, soit d'une méconnaissance de ce que le mandat implique. Je penche pour la dernière solution...

Aux prochaines municipales, 1 million de Français seront sur les listes et la moitié d'entre eux seront élus."