Alors que le Congrès des maires s'est ouvert le 22 novembre, le garde des Sceaux Eric Dupond Moretti affiche sa fermeté contre les agresseurs d'élus locaux. Il dresse également un bilan positif des mesures prises pour améliorer leurs relations avec les parquets et évoque les initiatives parlementaires en faveur d'un appui des associations d'élus aux édiles victimes d'agressions.
Véritable phénomène de société, les violences contre les élus ne cessent d’augmenter. Selon les chiffres de votre Chancellerie, 509 atteintes aux élus ont été transmises à la Justice depuis l’élection présidentielle de 2017, pour 860 victimes. Comment endiguer ce fléau ?
Je l’ai dit dès mon arrivée place Vendôme, s’en prendre aux élus, c’est s’en prendre à la République ! Ce n’est pas une conviction nouvelle pour moi : en tant qu’avocat, j’avais défendu le maire de Cousolre (Nord), où j’ai grandi, qui avait été copieusement injurié. J’avais apporté tout mon soutien à ce maire.
En tant que garde des Sceaux, je fais une priorité de la défense et de la protection des élus locaux. En septembre 2019, deux mois après mon entrée au gouvernement, la première circulaire que je prends demande aux procureurs d’apporter une réponse pénale ferme, systématique et rapide.
Ce texte précise que les faits doivent être justement qualifiés car une agression d’élus, ce n’est pas ordinaire : c’est une agression avec la circonstance aggravante qui tient à la qualité d’élu local. J’ajoute que nous avons également interdit le rappel à la loi, qui ne peut plus être ordonné contre les auteurs d’atteintes aux élus. .
Cette fermeté affichée est-elle payante ?
Les choses changent, peu à peu. Jugez par vous-mêmes : sur les dernières affaires portées à la connaissance de la Chancellerie, 100% des 203 suspects poursuivis pour des faits de violence contre les élus ont fait l’objet d’une réponse pénale et dans 92% des cas une poursuite devant le tribunal a été engagée. 114 condamnations ont été prononcées à ce jour et une peine de prison l’a été dans 78% des cas. Ce taux de peine de prison s’élève à 81% en cas d’atteintes à la personne même de l’élu, et pas seulement à ses biens. C’est dire qu’il y a une réponse pénale et que les différentes instructions que j’ai pu prendre portent leurs fruits.
Et pourtant le nombre d’agressions ne fléchit pas ?
Le ministère de la Justice n’intervient que lorsque le mal est fait. Mon travail consiste à veiller à ce que les auteurs des faits soient punis de façon systématique et dans des délais courts.
Le manque de respect et les incivilités, nous les constatons partout, y compris dans l’enceinte même de l’Assemblée nationale ! Comment voulez-vous que des jeunes respectent les élus quand des adultes élus ne respectent pas d’autres élus ? Nous le constatons aussi dans les émissions de télévision grand public, où les élus de la République ne reçoivent pas toujours la considération qu’ils méritent ! La solution passe donc d’abord par l’éducation des jeunes générations, et donc le rôle des parents, mais également dans l’apprentissage ou réapprentissage collectif du respect élémentaire que nous devons à toutes nos institutions. Au-delà du civisme, il en va de notre responsabilité à tous de ne pas banaliser ces actes insupportables et de les dénoncer, tous ensemble, pour ce qu’ils sont : des atteintes aux pacte républicain.
Une proposition de loi adoptée le 15 novembre à l’unanimité au Sénat élargit les possibilités pour les associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’un élu. Quelle est votre réaction ?
Je m’en félicite. Les services de la Chancellerie et ceux de ma collègue Caroline Cayeux ont travaillé avec enthousiasme avec la sénatrice Nathalie Delattre. Jusque-là, la constitution de partie civile n’était autorisée qu’aux associations départementales de maires affiliées à l’AMF, pour les seuls élus municipaux et pour une liste d’infractions. Le texte qui a été débattu de façon consensuelle il y a quelques jours élargit cette possibilité à toutes les associations d’élus, dont bien sûr l’AMF, à l’ADF, l’AMRF et Régions de France, ainsi qu’au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement européen, par un amendement conjoint de la rapporteure Di Folco et du gouvernement. Y compris si la victime est un proche de l’élu. Car si on dénombre, au 15 septembre 2022, 509 affaires d’atteinte aux élus, ces affaires ont concerné 860 victimes au total. Il est donc urgent de protéger nos élus mais également les membres de leur famille.
J’ai d’ores et déjà exprimé au nom du gouvernement et à la demande de la Première ministre mon souhait que ce texte soit examiné à l’Assemblée nationale et puisse aboutir.
L’année dernière, en novembre 2021, lors de la précédente édition du Congrès des maires, vous aviez été interpelé par des maires qui regrettaient de ne jamais voir le procureur. Vous aviez alors confié une mission à deux magistrats, Jean-Philippe Vicentini et Huges Berbain. Qu’en avez-vous tiré ?
Je sais que ce n’est pas toujours simple pour les procureurs de rencontrer chaque maire de leur ressort. Mais j’ai bien entendu les maires et il m’est apparu indispensable d’améliorer leurs relations avec l’institution judiciaire, via des instructions claires et des moyens renforcés.
De ce rapport, qui comporte une trentaine de mesures, j’en retiens tout particulièrement cinq : améliorer la connaissance par les magistrats du siège des collectivités du ressort, construire un partenariat avec les maires, améliorer le dialogue entre ceux-ci et les magistrats, accompagner les maires dans l’exercice de leurs prérogatives en lien avec la justice et développer la formation croisée des acteurs. Ce rapprochement est déjà à l’œuvre. Le 20 septembre dernier, dans ma circulaire de politique pénale générale, j’ai rappelé que c’était une priorité pour les parquets.
Concrètement, comment ce dialogue entre élus et parquets prend-il forme ?
D’abord les moyens humains : nous avons déployé 2000 contractuels dans toutes les juridictions, dédiés entre autres aux relations avec les élus. C’est essentiel. J’ai souvenir d’un tout jeune maire de Bourgogne qui ne savait pas ce que OPJ (officier de police judiciaire) voulait dire. D’autres m’ont confié être complètement isolés lors de la construction d’une prison sur leur commune. Dorénavant, des réponses peuvent leur être directement apportées.
Dans les parquets, là où ça n’existait pas encore, des lignes téléphoniques et des boites mails dédiées sont mises en place pour dialoguer avec les élus locaux. Quant aux procureurs, ils sont incités à prendre attache avec les élus en les réunissant. Les retours sont très bons.
Globalement, le vaste chantier de justice de proximité avance. Je pense aussi aux délégués du procureur qui sont de plus en plus nombreux et qui rendent chaque mois 10 000 décisions hors les murs des tribunaux et parfois même dans des tribunaux qui avaient fermé il y a plus de 15 ans ! C’est un retour de la justice dans les territoires. Quant aux points justice, nous en dénombrons 2000 sur l’ensemble du territoire, au service du citoyen.
Interview réalisée par la Gazette des communes
