Epandage de pesticides : le Conseil d’Etat enterre les chartes d’engagement

Les chartes d’engagement d’utilisation s’avèrent incomplètes aux yeux de la haute juridiction administrative, car celles-ci devraient « prévoir l’information des résidents à proximité des zones d’épandage en amont de l’utilisation des pesticides » a-t-elle tranché. Et le Conseil d'Etat de retoquer d'autres dispositions prévues par l'Etat, qu'il juge trop permissives... Explications.

Nouvel épisode juridique dans la bataille que se livrent, d’un côté, associations environnementales appuyées par certains élus et agriculteurs bio et, de l’autre, chambres d’agriculture, sur l’épandage d’insecticides. Les premiers estiment le cadre juridique insuffisant, les seconds le trouvent excessif. Dans sa décision du 26 juillet, et alors qu’il avait préalablement nié toute compétence aux élus locaux pour protéger les habitants de leurs communes des pesticides, le Conseil d’Etat adopte une position plus protectrice.

S’il se félicite que « l’utilisation des pesticides a été encadrée en fonction des conditions météorologiques, ce qui est un critère pertinent » et que les « distances de sécurité [mises en place] pour les pesticides dont les effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques sont avérés ou présumés »[…]