Entretien avec François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon, sur le cumul des mandats

 Le Courrier des maires : Comment réagissez-vous aux enquêtes montrant une désaffection à l’égard du politique et une défiance à l’endroit des élus ?

François Rebsamen. Je ne ressens pas une défiance des administrés à mon égard. Et je pense qu’une majorité de citoyens font confiance à leurs élus. J’admets que cette confiance a pu s’effriter ces dernières années en raison de la stigmatisation dont les élus ont fait l’objet de la part de l’Etat. Nicolas Sarkozy lui-même a laissé entendre que les maires dépensaient mal ou trop, que les collectivités étaient trop nombreuses et en partie responsables de la dette nationale, etc., jetant une sorte de suspicion sur la gestion locale.

Le "bénévolat républicain" a-t-il vécu ?

— F.  Rebsamen. Dans les grandes villes, la fonction de maire est un "métier" à part entière. Le mandat est aussi devenu plus exigeant et chronophage dans les petites communes où les élus sont isolés, sans relais de l’Etat. Il faudra, de ce point de vue, renforcer le statut de l’élu, dont je fais d’ailleurs un préalable à toute réflexion sur l’interdiction du cumul. Seul un statut permettra d’éviter que les deux tiers des maires soient des fonctionnaires et des retraités. Le droit à la formation, l’inscription automatique des indemnités dans les dépenses obligatoires des collectivités, la validation des acquis de l’expérience du mandat et la réinsertion professionnelle des élus, etc., sont autant de mesures nécessaires.

L’élu intercommunal est-il identifié par les administrés ?

— F.  Rebsamen.Très peu. L’intercommunalité, elle, commence à l’être, car elle a pris des compétences de proximité et réalise de grands projets, comme le tramway pour l’agglomération du Grand Dijon. Le fléchage des élus intercommunaux sur les listes municipales permettra de remédier en partie à ce déficit d’image et de perception. Je m’oppose en revanche à leur élection au suffrage universel direct qui aboutirait à transformer les EPCI en collectivités. "Ne pas transformer les EPCI en collectivités." Les groupements doivent rester des établissements publics procédant des communes. Ce qui fait la force de l’intercommunalité, c’est la recherche permanente du compromis entre les maires. Les EPCI demeurent les seules structures dans notre paysage institutionnel local où le scrutin majoritaire n’a pas fait des ravages ! Préservons cela et ne politisons pas la coopération.

Le développement de l’intercommunalité urbaine ne risque-t-elle pas de marginaliser les élus ruraux ?

— F.  Rebsamen. Tous les cas de figure peuvent se produire. Tant que l’intercommunalité se développe sur la base de l’adhésion à un projet commun, les maires des petites communes n’ont aucun souci à se faire. Tout dépend du respect des petites communes par la ville-centre.

Le "contrat" intercommunal doit être clair et reposer sur le volontariat des maires. Avec Alain Richard, nous avons déposé une proposition de loi préservant la représentation automatique des petites communes dans le nouveau groupement issu d’une fusion de communautés. Nous examinerons ce texte au Sénat, fin octobre.

Vous êtes réservé sur l’interdiction du cumul des mandats. Pourquoi ?

— F.  Rebsamen. Je compte rester maire et sénateur jusqu’en 2014. Je me suis opposé à une « jurisprudence Aubry » qui aurait abouti à un désarmement unilatéral des élus locaux socialistes à dix-huit mois des municipales. Les électeurs m’ont élu jusqu’en 2014. Je me dois donc d’exercer le mandat jusqu’à son terme. Seul le législateur est habilité à interdire le cumul, et la loi devra être la même pour tous.

Vous estimez que la fin du cumul nécessite une réflexion sur le bicamérisme. Pourquoi ?

— F.  Rebsamen. Interdire le cumul des mandats de parlementaire et de président d’un exécutif local ferait du Sénat une assemblée nationale croupion. Un parlementaire sans mandat local n’y représenterait plus légitimement les collectivités. Je propose donc de maintenir le cumul, mais d’interdire le cumul des indemnités de parlementaire et d’élu local." Une autre solution consisterait à dire que toute personne qui postulera à un mandat national devra démissionner dans l’année précédente de son mandat exécutif local.

Avez-vous des propositions pour rajeunir, féminiser, diversifier le profil des élus locaux ?

— F.  Rebsamen. C’est uniquement par la proportionnelle et le volontarisme que l’on pourra avancer. "Pas plus de trois mandats consécutifs." J’ai proposé le scrutin binominal mixte pour l’élection des conseillers généraux qui nous forcerait à assumer la parité. Je crois que cette solution tient la corde pour les prochaines cantonales… Concernant les maires, je pense que l’on devrait interdire l’exercice de plus de trois mandats consécutifs.

Propos recueillis par Xavier Brivet