Engagement et proximité : les députés entament l'examen en séance publique

A la veille de l’ouverture du Congrès des maires, les députés débutent l’examen du projet de loi Engagement et proximité. Les modifications apportées en commission des lois sur les chapitres intercommunalité et eau / assainissement laissent entrevoir un difficile accord avec le Sénat… D'autres chapitres s'avèrent plus consensuels.

Passé de 33 articles à 123 après son examen au Sénat, le texte Engagement et proximité a de nouveau été modifié en commission des lois à l’Assemblée. S’il ne fait « plus » qu’une centaine d’articles, plusieurs points continuent de faire débat entre députés et sénateurs. Et c’est sans surprise sur l’intercommunalité que l’affrontement entre  exécutif-Assemblée nationale d’une part, et Sénat-AMF de l’autre, se fait le plus tendu.

Car les députés de la commission des lois n’ont pas accédé à la demande de l’association d’élus, soutenue par les maires ruraux avec qui elle a signé un - rare - communiqué commun, de diminuer le nombre de compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomération. « Nous bougerons sur les compétences optionnelles en séance publique car la loi Notre oblige les intercommunalités à reprendre des compétences en plus » a toutefois[…]