Dossier Collectivités locales : En finir avec les emprunts toxiques

Collectivités locales : En finir avec les emprunts toxiques

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On ne compte plus les collectivités devant faire face à un stock de crédits structurés dont les taux s’envolent, laissant les élus aux prises avec une dette locale très difficile à maîtriser. Contester en justice ou négocier avec la banque émettrice du prêt : telle semblait être la seule alternative des élus à ce jour. A moins que les initiatives du gouvernement, fonds de soutien pluriannuel et loi de validation, pour solder « l’héritage » toxique de Dexia, ne finissent par se concrétiser.

Dix ans après l’emprunt toxique, le sérum juridique

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Dix ans après la crise bancaire de 2008, les emprunts toxiques continuent de grever les finances de la petite commune de Sassenage en Isère, qui vient toutefois de gagner en appel contre la banque Dexia. Retour sur une mésaventure...

31/01/2019 | ActualitésFinances
Emprunts toxiques : faut-il déposer un dossier auprès du fonds de soutien ?

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Les dossiers de demande d'aide du fonds de soutien aux emprunts toxiques doivent être déposés pour le 30 avril. Un certain nombre de collectivités hésitent à le faire. En contrepartie d'une aide, souvent faible par rapport aux...

Emprunts toxiques : l’Etat va doubler le fonds de soutien aux collectivités touchées

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Seules les collectivités détenant des emprunts structurés liés au franc suisse, qui s’est envolé depuis début 2015, bénéficieront de ces fonds nouveaux, a annoncé Christian Eckert le 24 février. Ceux-ci seront financés pour...

Emprunts toxiques : comment bénéficier du fonds de soutien

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Institué par l’article 92 de la loi de finances pour 2014, le fonds de soutien aux organismes publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque vise à compléter le dispositif de validation...

« Acteurs publics contre les emprunts toxiques » contestera la loi de validation devant le Conseil constitutionnel

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A l’occasion du renouvellement de son bureau, le 20 mai 2014, l’association réunissant des collectivités « victimes » des emprunts toxiques a réitéré son opposition au projet de loi validant rétroactivement les contrats de prêts...

Emprunts toxiques : le manquement à l’obligation de conseil des banques sanctionné

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Dans sa décision du 28 janvier 2014, le tribunal de grande instance de Paris souligne le manquement de la banque RBS à ses obligations d’information, à l'égard de Lille métropole communauté urbaine. Mais elle n’exonère pas la...

Le Conseil constitutionnel censure la validation des prêts toxiques n’affichant pas le TEG

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Les sages de la rue Montpensier ont repoussé le 29 décembre le dispositif visant à sécuriser les emprunts structurés octroyés par feue Dexia et aujourd’hui contestés devant les tribunaux par plusieurs collectivités locales pour...

Emprunts toxiques : les élus ne veulent pas d'un fonds de soutien qui serait « un marché de dupes »

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Réunie pour statuer sur le fonds de soutien en faveur des collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts à risque, l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) refuse d’adhérer au principe du fonds si...

La loi de validation des emprunts toxiques refait surface

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Censurée fin 2013 par le Conseil constitutionnel au sein du budget 2014, la validation des emprunts structurés détenus par les collectivités locales revient au premier plan à travers un projet de loi présenté le 23 avril. Un fonds...

Loi de validation : « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » fixe ses conditions

Après l’annonce par le gouvernement d’une loi validant les emprunts structurés passés par les collectivités, l’association dit ne plus s’y opposer. Sous réserve que le fonds de soutien soit suffisamment alimenté par l’Etat...

Contester ou négocier un emprunt toxique: ce qu'il faut savoir avant d'agir

Les établissements bancaires sont tenus à un devoir d'information et de conseil d'autant plus exigeant que les produits structurés comportent des risques élevés pour la collectivité territoriale.

Fiche juridique réalisée par...

Emprunts toxiques : 50 millions d'euros pour plus de 1.500 collectivités locales

Les députés ont créé, le 3 décembre 2012, un fonds de 50 millions d'euros pour aider les collectivités territoriales ayant contracté des emprunts structurés à risque. Un montant insuffisant et qui ne répond pas à l'ampleur du...

Comment renégocier des emprunts toxiques (fiche pratique)

Nombre de collectivités territoriales ont constaté une part importante d’emprunts structurés dans l’encours de la dette, dont le poids a tendance à s’aggraver avec l’augmentation rapide des taux d’intérêt. Certaines ont...

Bercy prend fait et cause pour la Sfil, contre les collectivités qui ont assigné leur banque

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[article mis à jour le 19.06.2013] Redoutée par l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, la mesure visant à sécuriser l’absence de taux effectif global (TEG) des fax de confirmation de prêts structurés est...

Collectivités territoriales : La gestion de la dette locale en 50 questions

Ce "50 questions" fait le tour des moyens d'action et des recours dont disposent les collectivités territoriales qui ont souscrit des emprunts "toxiques". Ce document, supplément du "Courrier des maires" de mars 2012, a été rédigé par des...

Maurice Vincent, sénateur-maire de Saint-Etienne : "Les collectivités territoriales ne pourront plus souscrire d’emprunts toxiques"

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Président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques qui se réunissait le 26 mars 2013, Maurice Vincent se dit satisfait des dispositions votées au Sénat, dans le cadre du projet de loi bancaire, pour encadrer les...

Maurice Vincent, président de Acteurs publics contre les emprunts toxiques: "La décision du TGI de Nanterre devrait faire jurisprudence"

Le 8 février 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre a imposé à Dexia de remplacer les taux des emprunts toxiques souscrits par la Seine-Saint-Denis par le taux légal en vigueur. Le 12 février, l'Assemblée nationale a entamé...

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