Emmanuel Macron devant les maires de Bretagne le 3 avril à Saint-Brieuc
© twitter Didier Le Gac
Avant une ultime étape en Corse jeudi 4, le chef de l’Etat a bouclé le programme de ses rencontres régionales avec les élus locaux bretons, à Saint-Brieuc (Côtes d’Armor), le 3 avril. Décentralisation, agenda rural, déconcentration, taxe d’habitation, normes… Emmanuel Macron a déroulé les sujets territoriaux qui lui sont chers et ceux sur lesquels les maires l’avaient interpellé. Morceaux choisis.
En présence d’un député « local » de l’étape, en l’occurrence le premier d’entre eux, le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (Finistère), et après avoir assisté aux tables rondes organisées par l’organisation des maires de Bretagne, Emmanuel Macron a pris le micro pour répondre aux interpellations des élus locaux dans le palais des congrès de Saint-Brieuc. Cette fois-ci, pas de jeux répétés de questions-réponses réitérés avec les édiles, mais une prise de parole conclusive d’un peu moins de deux heures. Ce qu’il faut retenir.
Davantage de décentralisation : oui, sous conditions
« Faut-il décentraliser à nouveau ? » oui mais à n’importe quel prix semble répondre Emmanuel Macron aux élus bretons. « Nous sommes dans un malentendu complet. Il y a des politiques qu’on a vraiment décentralisées, c’est clair, on comprend. D’autre qu’on a décentralisées sans décentraliser la responsabilité et le financement », dénonce-t-il. Et de citer en exemple « le social et le département, qui a à gérer des dépenses sur lesquelles il n’est pas décisionnaire -RSA, APA- en créant des conflictualités. On fait des péréquations en permanence, ce n’est pas de la décentralisation ! On a pris les départements comme des opérateurs de l’Etat !», s’insurge-t-il.
« Incompréhensions », « divorce démocratique », « transfert de compétences sans financements toujours correspondants et sans la responsabilité »… Emmanuel Macron a vilipendé une certaine forme de décentralisation qui « a nourri un sentiment dangereux de défiance vis-à-vis de l’Etat, notamment d’associations d’élus, pas locales, mais nationales ». Une véritable pique envoyée, sans la nommer, à l’Association des maires de France, le chef de l’Etat évoquant « un véritable dialogue de sourds ».
Que préconise alors le président de la République ? « Une clarification des compétences, des responsabilités et des financements. Nous devons nous poser la question de savoir : à quelle élection les gens votent pour quoi ? » Et Emmanuel Macron d’appeler à une « dévolution des pouvoirs au plus près du terrain sur beaucoup de sujets. Mais cette décentralisation ira avec des responsabilités transférées, une clarté démocratique et des financements cohérents. On a une compétence ; on a le financement dynamique qui va avec cette compétence », préconise-t-il.
Une orientation qui irait de pair avec la différenciation territoriale chère à la majorité. « Je souhaite qu’on aille plus loin. Qu’on puisse modifier la Constitution pour introduire l’expérimentation et la différenciation. Aujourd’hui, il y a un conflit entre le principe d’égalité et la possibilité d’innover. Il faut libérer cette possibilité d’innover », ambitionne-t-il. Et de se référer aux prémices de cette politique lancée lors de son discours à Quimper en juin 2018 et des projets menés depuis dans la région bretonne « sur les sujets de mobilité, de culture, d’éducation et j’en passe. Je ne voudrais pas que gâteau avalé n’ait plus de saveur ! », a-t-il lâché comme pour prouver que les discours avaient été suivis d’actes.
Autonomie fiscale ? Plutôt des impôts nationaux concédés…
Alors que le matin même, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, avait confirmé la suppression de la taxe d’habitation pour tous les contribuables d’ici 2022, le chef de l’Etat a tenu (encore) à justifier cette suppression d’une taxe locale « défavorable à la ville moyenne et à la ville-centre d’intercommunalité », mais aussi très « injuste » à ses yeux, « devenue l’archétype de l’impôt anti-classes moyennes car aveugle sur vos capacités contributives quand vous faites partie de la classe moyenne ».
Mais quid de l’avenir ? « Elle ne sera pas remplacée par un impôt supplémentaire » a assuré le chef de l’Etat. Son seul engagement sur le dossier puisque l’exécutif n’a pas encore tranché entre « soit transférer le foncier du département à la commune et donc trouver une dynamique fiscale qui correspondrait plus à la dynamique de ses dépenses, soit avoir un morceau d’impôt national qu’on transférerait à la commune ».
Quant à la demande réitérée par les maires bretons d’une autonomie fiscale pour les communes, c’est une quasi fin de non-recevoir envoyée par le chef de l’Etat, ne manquant pas de souligner que « beaucoup d’Etats plus décentralisés que nous n’ont pas plus d’autonomie fiscale. L’autonomie fiscale, c’est aussi l’égoïsme fiscal », contre-attaque le chef de l’Etat. Celui-ci se dit « pour qu’il y ait de la fiscalité à chaque niveau de collectivité », mais pas forcément décidée par le pouvoir local. « On va de plus en plus aller vers des morceaux d’impôts nationaux qui vont vers les collectivités car les impôts sont vieux et inadaptés. On a commencé avec les régions, c’est un bon système », loue-t-il en référence à la part de CVAE fléchée vers les régions. « Il faut avoir un débat là-dessus, peut-être est-ce la vocation du Sénat », a-t-il ouvert la porte en direction du Palais du Luxembourg.
Ruralités : un agenda à construire, les plus petits centres-bourgs à aider
Particulièrement représentés dans le mouvement social des gilets jaunes, les ruraux ont besoin de « réponses concrètes » croit savoir Emmanuel Macron. Et mise pour cela également sur « l’esprit de différenciation, de pacte : on l’a fait aussi sur des départements ruraux, par exemple avec un Pacte Creuse ». Un contrat d’engagements entre Etat et collectivités du territoire qui doit ainsi être signé à Guéret vendredi 5 lors d’un déplacement conjoint du Premier ministre et de la ministre chargée de la Cohésion des territoires. A l’image, auparavant du Pacte Ardennes (mi-mars) ou du contrat pour l'action publique en Bretagne (février)
Autre dispositif cité : la reproduction, pour les communes de moins de 10 000 habitants, du programme Action cœur de ville qui cible aujourd’hui essentiellement les villes moyennes de plus de 20 000 âmes. « Il faut avoir un dialogue avec les régions, parce que les dynamiques territoriales ne sont pas les mêmes, et avoir une approche cœur de bourg », explique le chef de l’Etat.
Enfin, ce dernier est revenu sur l’annonce la veille du lancement d’une mission chargée de faire des propositions au gouvernement pour le lancement de « l’agenda rural » européen : Emmanuel Macron veut favoriser « une logique de projets, avec une enveloppe nationale et déclinée région par région, pour pouvoir accompagner les projets car il y a une pluralité des ruralités » et « aller vers des aides projets beaucoup plus simples, des mécanismes plus rapides ». Dans ce sens, le chef de l’Etat souhaite « expérimenter la procédure unique et mutualisée : on se met avec l’ensemble des guichets existants, on simplifie nos critères de procédure et one ne fait qu’une seule procédure. On peut le faire au niveau régional », assure-t-il.
Au passage le chef de l’Etat a tenu à « tordre le cou à une fausse idée : celle que la dotation en commune rurale serait deux fois moins importante qu’en urbain : c’est totalement faux. La part forfaitaire est deux fois plus faible, mais la dotation réelle est souvent plus élevée. Il faut ajouter la dotation de solidarité rurale et toutes les péréquations », a-t-il insisté à l’encontre de ce que dénonce régulièrement l’Association des maires ruraux (AMRF).
La déconcentration des politiques… et des fonctionnaires
C’est l’un des sujets inattendus du grand débat mais qui irrigue depuis un mois chaque rencontre du président de la République avec les maires : « Oui à plus de déconcentration de l’Etat, approuve le locataire de l’Elysée. Nous avons gardé trop de décisions et de présence administrative au niveau central et on a trop réduit sur les territoires. On a fait beaucoup d’économies sur l’Etat local, très peu sur l’Etat central. Ajouté à la concentration régionale, plus les grandes régions, on a réduit la présence d’Etat sur les territoires et a concentré la présence de l'Etat dans les métropoles régionales et au niveau central », a-t-il détaillé.
Ce constat fait, Emmanuel Macron dit vouloir bouger les lignes de l’Etat territorial et de ses troupes : « je suis favorable à la transformation de l’organisation de l’Etat sur le territoire. Hormis la défense et la justice, l’ensemble des services de l’Etat doivent être sous commandement unique pour plus de clarté et que les élus aient un interlocuteur qui puissent coordonner les demandes », lance-t-il. Une injonction qui serait synonymes de davantage d’agents envoyés depuis Paris dans les régions. « Cela ne veut pas dire qu’il faut être aveugle sur la réalité démographique, le numérique doit être pensé différemment [de même que ] l’Etat sur ses économies. Mais on doit réinjecter des fonctionnaires sur le terrain. Il y a un besoin de moins de fonctionnaires de circulaires et plus de fonctionnaires de guichet. Il faut transférer sur le terrain des pouvoirs et des responsabilités », ambitionne-t-il.
Contraintes, normes : appel consensuel à plus de simplicité
« Souvent, on reproche à l’Etat nos propres paradoxes, ces injonctions contradictoires : on est très attachés à l’environnement mais on veut pouvoir construire facilement… » Le chef de l’Etat a souhaité piquer les élus sur un « marronnier » du discours local : l’inflation normative. Reste que sur ce dossier, l’exécutif veut faire montre de bonne volonté : « en mai 2017, on comptait 30 000 circulaires, on en a supprimé 20 000. Sur les 10 000 qui restent, on peut en supprimer encore beaucoup, s’avance Emmanuel Macron. Les décrets propres à l’administration, on les a divisés par dix : vous créez une nouvelle norme, vous devez en supprimer deux. »
Le président de la République veut « aller vers plus de simplicité » s’agissant des contrôles des ABF, les Architectes des Bâtiments de France, « ce qui suppose de simplifier un peu la norme, mais aussi de l’appliquer en bonne forme et avec modération ».
Communes et intercommunalité, couple réinterrogé
Sujet récurrent de la tournée auprès des maires, la relation communes-intercommunalité n’a pas échappé à la règle, même si le territoire breton est un vieil habitué de la coopération territoriale. C’est d’ailleurs cette région qui avait inspiré à Marylise Lebranchu la Loi Notre et les conférences territoriales de l’action publique. « On doit remettre de la liberté » lance le président tout en constatant en Bretagne « des discours beaucoup plus favorables à l’intercommunalité que ce que j’ai eu dans d’autres régions » Et d’égrener les territoires et leurs choix respectifs : « l’intercommunalité dans la Bretagne, les communes nouvelles en Pays-de-la-Loire, mais une forte résistance communale en Occitanie. Il faut remettre de la logique de territoire ».
Prompt à dénoncer de nouveau « les effets pervers de la loi Notre » qui aurait créé « des intercommunalités trop grandes », Emmanuel Macron ne s’est pour autant pas lancé dans une promesse de détricotage de la carte intercommunale, précisant juste avoir « demandé au ministre [Sébastien Lecornu] de rouvrir le sujet. On doit réussir à réajuster les choses et à corriger les aberrations ». Et le chef de l’Etat de prôner « plus de liberté », d’appeler à ce « qu’il y ait débat dans les régions entre les élus concernés. Territoire par territoire, les volontés sont différentes ».
Logement : le chef de l’Etat persiste et signe
Réforme des APL, du financement du logement social : malgré la polémique créée par la politique logement du Gouvernement, Emmanuel Macron reste droit dans ses bottes : « Nous avons une des pires politiques de logement au monde », s’est-il même autorisé. Et de viser plus particulièrement les dispositifs grandissants de défiscalisation, comme le Pinel, pour soutenir le secteur : « On subventionne avec les fonds d’épargne réglementés et on a subventionné la demande, les APL. C’est devenu une économie quasi administrée car on a créé que des incitations budgétaires et fiscales ».
Pas de tournant à attendre en la matière donc dans la foulée du grand débat : « On doit produire plus dans le social, dans l’intermédiaire et le libre. Je ne pense pas que ce soit le retour ante qui soit la bonne réponse », a-t-il asséné.
Le chômage, ce « grand absent » du grand débat
On le sait, certains sujets non prévus par l’exécutif ont essaimé les différentes réunions locales, comme l’éducation et la santé, et notamment la désertification médicale. Emmanuel Macron a lui préféré mettre l’accent sur des sujets qui sont autant de « grands absents, de manques ». « Le chômage notamment, cela m’a beaucoup surpris » a-t-il avoué. Mais aussi « le monde » et son état, et « le besoin de justice territoriale », d’« ancrage de nos concitoyens ». Un constat tout personnel à même de préparer la conclusion de son propose en forme d’« hommage aux Bretons : un peuple de paysans et de navigateurs ; et il nous faut répondre par l’ancrage du paysan, mais aussi par le désir de voyager du navigateur ».
C’est toutefois par les airs et non par bateau qu’Emmanuel Macron doit rejoindre le lendemain la Corse-du-Sud. Car si le chef de l’Etat a décliné l’invitation faite par les responsables autonomistes et indépendantistes de l’Assemblée territoriale de Corse à venir s’y exprimer, il doit rencontrer dans le village de Cozzano plusieurs élus de Corse et les présidents d’associations locales des maires pour conclure sa tournée métropolitaine auprès des élus locaux.
