La commission des lois du Sénat a adopté le 11 juin la proposition de loi de Jean-Claude Carle permettant aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. Un texte qui intervient après que de nombreux candidats aux municipales de mars s’étaient plaints de l’attribution par le ministère de l’Intérieur de nuances politiques ne correspondant pas à leur choix.
Désormais, chaque candidat ou élu aux municipales pourra librement choisir son étiquette politique. Et dans les communes de moins de 3 500 habitants, ceux qui ne choisiront aucune étiquette politique ne se verront attribuer par le ministère de l’Intérieur aucune nuance politique.
Tel est le sens de la proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle (UMP, Haute-Savoie) adoptée le 11 juin par la commission des lois de la Haute Assemblée.
Ce texte « répond au mécontentement exprimé par un certain nombre de candidats et d’élus lors de la campagne des dernières élections municipales en mars 2014, en raison de l’attribution par le ministère de l’Intérieur de nuances politiques ne correspondant pas à leur choix », rappelle le Sénat à l’issue de ce vote. Et il permet de respecter « le souhait de certains candidats ou élus de rester “sans étiquette”, en raison du caractère transpartisan ou neutre de leur liste ».
Droit d’information… et de rectification
Outre des amendements formels ou rédactionnels, la commission a adopté un amendement de la sénatrice (PS) Isabelle Lajoux (Côte-d’Or), permettant qu’à chaque élection, au moment du dépôt de candidature, les candidats soient informés de la grille des nuances politiques utilisée ainsi que du droit d’accès et de rectification dont ils disposent sur cette donnée.
En outre, en cohérence avec les dispositions prévoyant que le candidat précise lors de sa déclaration de candidature son étiquette politique, celle-ci pouvant être "sans étiquette", l’amendement de la sénatrice prévoit que « les nuances individuelles des candidats établies par les préfets ne peuvent être rendues publiques avant que l’élection soit définitivement acquise ».
Le texte sera examiné en séance publique le 17 juin.
chauffunmontaurousientulfaitpéter - 18/06/2014 14h:30
Et lorsqu'on se présente en préfecture pour contester, on s'entend dire " ah mais ils ne sont plus là, c'est eux qui vous ont inscrit ainsi..." sous entendu des RG de paris ... Et lorsqu'on se présente au ministère de l'intérieur pour contester, on s'entend dire, en dépit de la présentation d'une carte d'élu : "accès interdit, repassez votre chemin." Bref, la France est maintenant gouvernée par les RG :-(
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