François Baroin lors des voeux de Territoires Unis aux côté d'André Laignel, Gérard Larcher, Dominique Bussereau, Renaud Muselier et Hervé Morin le 13 janvier au Sénat.
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Réunis sous la bannière de Territoires Unis, AMF, ADF et Régions de France ont assuré lors de leurs vœux ce 13 janvier au Sénat qu'elles travailleraient de concert pour peser sur le futur projet de loi "3D" décentralisation - différenciation - déconcentration. Le tout sous l'égide du président du Sénat, Gérard Larcher, hôte de ce vœux, alors que la chambre des territoires sera la première à examiner le texte.
Qu’on se le dise : en 2020, les trois grandes associations d’élus (Association des maires de France, Assemblée des départements de France et Régions de France) comptent bien toujours parler d’une seule voix, celle de « Territoires unis » qui présentait ses vœux sous les ors du salon Boffrand au palais du Luxembourg le 13 janvier. Malgré les déconvenues respectives de 2019 - la suppression de la taxe d’habitation pour les communes, la perte de la taxe sur le foncier bâti pour les départements, les régions dépouillées de leurs compétences sur l’apprentissage – les trois niveaux de collectivités ont fait montre de bonne volonté… pour mieux peser sur le futur projet de loi « 3D » sur lequel les concertations ont débuté. « Nous allons malgré tout discuter avec l’Etat. Et il y a du pain sur la planche : il ne peut y avoir de compétences sans moyens », a prévenu le patron de l’AMF, François Baroin. « Face à la méthode ultra-centralisatrice, nous allons vers un front uni dès le lendemain des élections municipales », a promis le premier édile de Troyes.
« 2019 fut une annus horribilis », a rebondi Dominique Bussereau, le patron des départements évoquant pêle-mêle le retrait de leur « seule ressource fiscale autonome », la ponction tentée par la majorité sur les DMTO parisiens ou encore la fronde actuelle des pompiers pour laquelle « le gouvernement se défausse sur nous ». « On se méfie d’un projet dans lequel il y a trois D, avec la peur que ce soit la décentralisation la moins bien lotie… »
Même feu nourri de la part de Renaud Muselier qui, avant même de voir écrit noir sur blanc le projet de loi « 3D », préférerait « commencer par les 3 C : confiance, compétences, clarifications. Avec l’apprentissage, sur la confiance, on est vaccinés…", a glissé le président de Régions de France, successeur d'Hervé Morin.
Subsidiarité et différenciation, mots d'ordre communs
Les trois présidents d’associations d’élus ont tous le mot « différenciation » à la bouche : « un moyen constitutionnel permettant de corriger les handicaps locaux » ambitionne François Baroin, et de quoi « mieux organiser les compétences en délégations entre nous, département et régions », a détaillé Dominique Bussereau. Le patron des départements de France n’est d'ailleurs pas opposé à la déconcentration, si tant est que celle-ci fasse en sorte que « les préfets ne soient plus obligés de se tourner vers leurs administrations régionales, centrales, pour prendre une décision ! »
Reste aux associations d’élus à s’entendre sur ce qu’elles souhaitent décentraliser : si la santé, thème émergent depuis la crise des gilets jaunes au point d’infuser largement la campagne des municipales, fait consensus, François Baroin évoque « la culture et le tourisme » quand Dominique Bussereau évoque davantage le médico-social, la transition énergétique, le handicap, l’ingénierie territoriale. Et le patron des départements compte lui aussi voir les départements monter en compétences sur le logement avec une coordination à cette échelle des politiques publiques de l’habitat.
Gérard Larcher en "parrain" du trio associatif
Ce sera probablement le rôle du Sénat que de construire un consensus rassemblant les trois associations d'élus, alors que la chambre haute examinera en priorité le texte. Son président, Gérard Larcher, à nouveau hôte des vœux de Territoires Unis qu’il avait contribué à créer en septembre 2018, a insisté : « il faut donner davantage de libertés locales aux collectivités territoriales, c’est une impérieuse nécessité », après avoir prononcé ses propres vœux la semaine dernière. Dans l’agenda du président de la chambre des territoires, trois principes : autonomie, notamment financière, des collectivités, subsidiarité et « simplification de l’architecture locale, qui n’est pas supprimer un niveau de collectivité mais faciliter la libre administration territoriale ». Et de prévenir l’exécutif : « avant la fin du semestre, nous aurons un texte à proposer, et le texte débattu sera celui de la commission des lois ». Une manière comme une autre de préempter le texte…
