Communes, intercommunalités, cadastre
© Flickr-CC-Dorange
La carte intercommunale pourrait être grandement simplifiée à l'horizon 2017. Les 82 projets de schémas départementaux de coopération intercommunale présentés par les préfets, et que l'Assemblée des communautés de France a analysés, laissent présager une diminution de 35 % à 40 % du nombre d'EPCI.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre étaient 2 133 au 1er janvier 2015. On n’en compterait plus qu’entre 1 200 et 1 400 au 1er janvier 2017, si les schémas départementaux de coopération intercommunale présentés par les préfets se concrétisent.
82 schémas ont été étudiés par l’Assemblée des communautés de France (AdCF), qui a présenté ses travaux le 28 octobre. La loi Notre du 7 août 2015 imposant un seuil de 15 000 habitants explique les fusions de communautés de communes. Mais le mouvement va bien au-delà, aboutissant à la création d’intercos dépassant largement ce niveau de population.
Fusions par bloc
Il ressort de l’étude de l’AdCF une nette préférence pour les fusions par bloc, qui concernent 65% des communautés. Au total, 460 fusions sont prévues, dont 142 aboutiraient à des communautés XXL de plus de 50 communes.
Dans le Jura, la fusion de 5 communautés de communes aboutirait ainsi à une interco de 141 communes et 46 000 habitants. Dans la Manche, 11 communautés pourraient se regrouper.
Parmi les communautés à caractère urbain, 72 d’entre elles, avant tout de taille intermédiaire, sont concernées par une fusion.
Les métropoles, hormis Lille et Strasbourg, restent dans leurs frontières. Quatre nouvelles communautés urbaines sont dans les tuyaux : Limoges, Caen, Reims-Châlons-en-Champagne et Clermont-Ferrand. Et 14 nouvelles communautés d’agglomérations verront le jour.
Projets de communes nouvelles
Corollaire de cette croissance qui rendra la gouvernance des communautés complexe : le grand nombre de projets de communes nouvelles. Une centaine seraient prévues, aiguillonnées en outre par la possibilité d’échapper à la baisse de la DGF.
Alors que les fusions ne suscitent pas d’opposition majeure, c’est du côté des syndicats que l’évolution est plus timide, avec la disparition de seulement un quart des 13 000 existants.
