En 2015, le nombre officiel de communes en détresse financière reste stable

Aurélien Hélias
En 2015, le nombre officiel de communes en détresse financière reste stable

Budgets locaux

© Flickr-CC-ImagesMoney

Devant les députés de la commission d’enquête sur la baisse des dotations, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale a présenté des chiffres actant d’une stabilité du nombre de communes en état « d’alerte », 1 800 au plus, et de celles ayant demandé des subventions exceptionnelles. De quoi contredire les prévisions du président de l’AMF de 3 000 communes potentiellement sous tutelle fin 2015. Mais les chiffres pourraient n’être pas définitifs.

Non, la baisse des dotations n’a pas occasionné une explosion du nombre de communes dans le « rouge » financièrement. C’est en résumé le message porté le 10 novembre par le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale devant les députés de la commission d’enquête sur les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’Etat aux communes et aux EPCI.

Auditionné en compagnie de sa ministre de tutelle, Marylise Lebranchu, André Vallini est venu contester les chiffres évoqués encore récemment par François Baroin de 1 500 à 3 000 communes qui pourraient se retrouver sous tutelle d’ici la fin de l’année. Et ce, en dégainant ses propres chiffres : « Le nombre de communes inscrites dans le réseau d’alerte reste stable : 1 800 en 2015, contre 1 854 en 2013 et 1 837 en 2014 », a-t-il détaillé. Soit moins de 5% des quelque 36 700 communes.

Pas d’explosion des demandes de subventions exceptionnelles

On retrouve par ailleurs cette stabilité dans « le nombre de saisines de CRC par les préfets : 138 pour acte budgétaire en déséquilibre en 2015, même chiffre qu’en 2014 ; 46 saisines pour compte administratif en déséquilibre contre 71 en 2014 ».

Enfin, la progression du nombre « de demandes de subventions exceptionnelles venant de la part de communes en difficulté » serait très limitée : 25 en 2015 contre 23 en 2014.

« Très peu de communes en difficultés heureusement », s’est ainsi félicitée la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.

« La baisse des dotations a joué pour une part infime »

Un plaidoyer en faveur du caractère soutenable de la baisse des dotations qu’a appuyé la députée Christine Pires-Beaune, malgré son constat de « 16% de communes en épargne nette négative au 31 décembre 2014 » dans son département.

« Certes, la baisse des dotations a joué, mais pour une part infime. Pour le reste, c’est dû à des produits de services qui sont en nette baisse du fait que la situation se dégrade et que de plus en plus de familles ne payent pas la cantine, ne payent pas le centre de loisirs. On a accusé une baisse importante là-dessus », a-t-elle insisté.

Et de poursuivre : « Il y a aussi eu des recrutements un peu faciles sur des CDD, pour des remplacements. Et on a eu une inflation importante sur le poste charges générales : eau, énergie ».

L’exécutif anticipe une hausse de 27 % des crédits exceptionnels

Toutefois, la députée a concédé avoir « des inquiétudes pour certaines collectivités pour absorber une troisième baisse en 2017 ». Car 2015 ne constitue que la première des trois étapes des onze milliards de moindres dotations du plan triennal, après une diminution de « seulement » 1,5 milliard en 2014. Au 31 décembre 2015, le taux de communes en épargne nette négative devrait ainsi probablement être supérieur aux 16% puisque les communes auront essuyé la première des trois baisses de 3,67 milliards.

Les élus locaux pourraient aussi rapidement contester les chiffres d’André Vallini en rappelant tout d’abord que l’année 2015 n’est pas terminée et que d’autres communes pourraient intégrer d’ici la fin de l’année le réseau d’alerte et/ou demander des subventions exceptionnelles.

Signe que même le gouvernement s’attend dans les faits à une hausse des sollicitations : celui-ci a prévu d’augmenter de 22,7% les crédits réservés aux subventions exceptionnelles à attribuer aux communes en difficulté, de 1,499 million d'euros en 2014 à 1,840 million pour 2015…

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