En 2013, les grandes villes stabilisent leur pression fiscale, les départements la revoient à la hausse

Aurélien Hélias

Année préélectorale oblige, les trois quarts des grandes agglomérations ont choisi de maintenir les taux de la fiscalité ménages, seules 8 grandes villes sur 41 optant pour une hausse modérée, selon une étude de l’observatoire des finances locales du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales (SFL-Forum). Les départements, pour leur part, semblent contraints à une faible augmentation.

Réalisée auprès de 41 villes de plus de 100 000 habitants, la récente étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales témoigne d’une grande stabilité des taux de fiscalité locale, du moins dans les grandes villes.

A un an des municipales, « le recours au levier fiscal est quasi-nul », constate l’observatoire SFL-Forum : + 0,1 % du taux d’évolution des taux de taxes ménages (taxe d’habitation et taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties) votés par les villes et leurs groupements. Une quasi-stagnation qui fait écho à la dernière année du mandat précédent (+ 0,1 % en 2007 pour une mandature débutée en 2001) et qui fait suite à une diminution régulière au fur et à mesure que les équipes municipales s’approchaient du terme de ce mandat 2008-2013 (+ 5,1 % en 2009, + 2,8 % en 2010, + 0,9 % en 2011 et + 0,2 % en 2012).

Huit agglomérations osent la hausse
Autre élément confirmant cette prudence fiscale traditionnelle de la fin de cycle électoral : plus des trois quarts de ces agglomérations (78 %) ont décidé de maintenir le taux de ces taxes ménages contre seulement 20 % qui ont choisi de les augmenter, dans une fourchette de + 0,3 % à + 5,3 %.

Ces huit territoires (en prenant en compte l’évolution cumulée entre taux de la ville et ceux de l’EPCI) ayant choisi d’utiliser le levier fiscal pour augmenter leurs ressources sont :

  • Boulogne-Billancourt
  • Clermont-Ferrand
  • Dijon
  • Le Mans
  • Limoges
  • Mulhouse
  • Nancy
  • Strasbourg

Compromis fiscal pour les départements
L’évolution générale du taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les EPCI à fiscalité propre suit un mouvement identique, la progression moyenne s’élevant à + 0,2 % en 2013. « Soit un rythme d’évolution inférieur à ceux observés en 2012 (+ 0,5 %), 2011 (+ 0,7 %) et 2010 (+ 3,4 %) », constate l’observatoire. 87 % des groupements ont ainsi décidé de maintenir leur taux de CFE en 2013.

En revanche, manifestement soumis au traditionnel effet de ciseau budgétaire qui voit leurs charges augmenter tandis que leurs ressources stagnent, voire diminuent, les département ont manifestement opté pour une hausse modérée, « l’évolution moyenne des taux s’établissant à + 1,8 % en 2013, contre + 1,9 % en 2012, + 1,5 % en 2011 et + 2,5 % en 2010 ». Toutefois, seuls 36 % des départements ont décidé d’augmenter les taux de taxe, contre 47 % l’année précédente.

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