Elysée, Parlement : 2017, année électorale

Trois types d’élections se succéderont au cours de l’année 2017 : l’élection présidentielle, dont le premier tour se tiendra le 23 avril et le second, le 7 mai, puis les élections législatives, prévues les 11 et 18 juin, enfin les élections sénatoriales, dans la moitié des départements, le 24 septembre. Or, l’entrée dans la période préélectorale va emporter l’application de dispositions particulières, qui concerneront aussi bien les candidats que les collectivités locales. Collectivités que ces candidats continueront, par ailleurs, de diriger. Le respect de ces règles particulières est impératif, sauf à risquer de perdre, devant le juge de l’élection, le mandat chèrement acquis. Car parmi les pouvoirs de ce juge - en l’occurrence, pour les trois élections de 2017, le Conseil constitutionnel - figurent non seulement l’annulation du scrutin, mais également, dans certains cas, le prononcé de l’inéligibilité du candidat fautif.

Par Philippe Bluteau, avocat au Barreau de Paris

La gestion de la collectivité

Quelles sont les règles encadrant la communication de la collectivité ?

Deux règles principales devront être respectées par les collectivités locales dans le cadre de leur communication institutionnelle, à compter du premier jour du sixième mois qui précède celui au cours duquel l’élection est organisée, donc à compter du 1^er décembre 2016 dans la perspective des élections législatives. La première consiste en l’interdiction (article L.52-1, deuxième alinéa, du Code électoral) d’organiser une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité à laquelle le candidat participe. Cette interdiction ne s’applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu’il détient ou qu’il a détenus. La seconde règle consiste en l’interdiction faite à toute personne morale - et donc notamment aux collectivités territoriales, leurs groupements, leurs associations parapubliques, leurs SEM - d’octroyer un don ou un avantage à la campagne d’un candidat (article L.52-8 du[…]