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Elus locaux : la responsabilité pénale pèse sur l’exercice des fonctions

Bénédicte Rallu
Elus locaux : la responsabilité pénale pèse sur l’exercice des fonctions

Justice, décision

© Flickr-SaFalco

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Comme l’illustre la jurisprudence, le risque zéro n’existe pas et une épée de Damoclès reste suspendue au-dessus de la tête des élus locaux. La mise en cause et la condamnation pénale sont pour eux traumatisantes. Les précautions prises par les élus peuvent paralyser l’action publique. Un article du "Courrier" n°267, avril 2013.

Le maire du Mont-Saint-Michel (50), Eric Vannier, a été condamné en première instance, fin février 2013, pour prise illégale d’intérêts. Il lui est reproché d’avoir participé à la décision sur le nouveau positionnement des points de départ des navettes acheminant les touristes de la côte vers le site du Mont-Saint-Michel car ceux-ci sont fixés non loin de commerces lui appartenant…

Considérant la sanction comme « injuste », Eric Vannier a décidé de faire appel, notamment « pour défendre l’exercice de la démocratie locale de toutes les petites communes de France ». La commune compte 44 habitants. Or, selon l’élu, « il y aurait une sorte de fatalité pénale dans cette condamnation en ce que les électeurs actifs du Mont, seuls susceptibles d’en devenir les élus, auraient tous un intérêt privé qui pourrait se trouver concerné par leur action publique ».

Le passage du Tour de France, en[…]

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