Elections professionnelles dans la FPT : les opérations préparatoires au scrutin

Quel que soit le niveau d’organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018, les collectivités et établissements publics doivent s’impliquer dans les opérations préparatoires au scrutin, en lien avec les organisations syndicales ou le centre de gestion.

Par Isabelle Béguin, avocate en droit de la fonction publique, Oppidum avocats

1 – Concertation syndicale et modalités pratiques

Tout au long des mois qui précèdent le scrutin, des réunions de concertation doivent être organisées avec les organisations syndicales. Pour les collectivités et établissements qui mettent en place leurs propres instances, c’est après consultation des syndicats que sera établi le modèle des bulletins de vote et des enveloppes ainsi que l’arrêté instituant le bureau de vote central et le cas échéant les bureaux de vote secondaires des bureaux de vote communs.

Bureaux de vote. Ils sont présidés par l’autorité territoriale ou son représentant et comprennent tous un secrétaire désigné par celle-ci et, en principe, un délégué de chaque liste en présence. Situés dans les locaux administratifs, les bureaux de vote doivent être ouverts pendant 6 heures consécutives au moins, pendant les heures de service. Les réunions avec les[…]