Elections municipales : quand l’abus de propagande nuit à la validité du scrutin

Si le peuple est souverain, c’est parce qu’il accède, par la raison, à l’intérêt général. S’il a été trompé ou s’il n’a pas assisté à un débat complet, où tous les arguments ont pu être présentés et contredits, alors le scrutin est nul et doit être recommencé. Zoom sur les trois types d’abus de propagande.

Par Philippe Bluteau, cabinet Oppidum avocats

1- Les propos délictuels

Diffamation et injure. L’expression politique connaît des limites légales. Ainsi, la diffamation et l’injure publique sont réprimées sur le fondement de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La diffamation consiste en une « allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». L’injure est définie comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».

Fausses nouvelles. L’article L.97 du code électoral prévoit une infraction particulière au contexte électoral. Seront punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou[…]