Elections municipales : la préparation des bureaux de vote

Dans la perspective de l’élection municipale de mars 2020, le maire est appelé, en qualité d’agent de l’Etat, à assurer le bon déroulement du scrutin et, d’abord, à le préparer en procédant à la constitution des bureaux de vote et à leur mise en place matérielle.

Par Philippe Bluteau, cabinet Oppidum avocats

1- La constitution du bureau de vote

Présidence. Les bureaux de vote sont présidés par les maire, adjoints et conseillers municipaux, obligatoirement désignés dans l’ordre du tableau, l’exercice de cette présidence de bureau étant l’une des rares obligations imposées par la loi aux conseillers municipaux. A défaut, les présidents sont désignés par le maire parmi les électeurs de la commune.

Assesseurs. En ce qui concerne les assesseurs, chaque liste en présence a le droit de désigner, pour chaque bureau de vote, un seul assesseur pris parmi les électeurs du département (ainsi que son suppléant). Afin de désigner des assesseurs, le candidat devra, sans attendre d’y être invité, notifier au maire, au plus tard le troisième jour précédant le scrutin (le jeudi, donc) à 18 heures, les nom, prénoms, date et lieu de naissance, et adresse des assesseurs et de leur suppléant, ainsi que l’indication du bureau de vote[…]