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Elections municipales et intercommunales 2020: bilan de la jurisprudence

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Elections municipales et intercommunales 2020: bilan de la jurisprudence

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Les élections municipales de mars et juin 2020 ont conduit à l'introduction d'un important nombre de protestations électorales. Ces contestations résultent du contexte épidémique qui a, d'une part, considérablement remanié les conditions d'accueil des électeurs et, d'autre part, allongé la période de campagne d'un peu plus de trois mois. La difficulté était d'autant plus grande pour les élus en place et à élire que cette pandémie inédite a renforcé le besoin de communication et d'information à l'égard des administrés. A ce titre, si les outils de propagande électorale se renforcent de scrutins en scrutins, leur usage a particulièrement été analysé par le juge administratif lors de ces élections municipales. Propagande officielle, communication, utilisation des réseaux sociaux, constitution des listes, comptes et dépenses de campagne, tenue des bureaux de vote le jour J... Ce qu'il faut retenir de cette jurisprudence électorale.

Par David Conerardy, avocat à la cour, et Alexandra Aderno, avocate à la cour, SCP Seban et associé

DE L'ÉLIGIBILITÉ AUX BULLETINS

Les cas d'inéligibilité sont-ils d'appréciation stricte ?

L'article L. 231 du code électoral dresse la liste des fonctions qui peuvent caractériser une situation d'inéligibilité si le candidat élu ne les a pas quittées dans un délai de six mois précédant le scrutin. A cet égard, le Conseil d'Etat a rappelé que l'énumération de ces fonctions n'est pas exhaustive et qu'il lui appartient de rechercher si la réalité des fonctions exercées ne confère pas à leur titulaire des responsabilités équivalentes à celles exercées par les personnes mentionnées à cet[…]

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