Elections municipales Le guide des comptes de campagne
© Clod
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le Courrier des Maires - édition Abonné
Dans neuf mois auront lieu les élections municipales. Et dès le 1er septembre 2019 s’appliqueront aux candidats des règles strictes de financement des campagnes électorales, régissant les dépenses comme les recettes. De leur bonne application dépendra notamment la validation de l’élection des heureux élus et, pour les vainqueurs comme pour les perdants, le remboursement des frais par l’Etat, après présentation par le candidat de son compte de campagne. Les pièges à éviter sont nombreux, d’autant que les règles peuvent varier selon que la commune où se présente le candidat fait plus ou moins de 9 000 habitants, que le candidat est tête de liste ou « simple » colistier, et surtout, que ce candidat est déjà ou non… maire de la commune. Décryptage.
"Il est de l’intérêt général que tous ceux qui se présentent au suffrage de leurs concitoyens connaissent leurs droits et obligations"
François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
« Je salue l’initiative du « Courrier des maires et des élus locaux » qui a souhaité réunir dans un document d’information l’ensemble des règles fixées par les textes[…]
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lusignan - 30/07/2020 13h:10
Dans la période électorale des municipales le conseil municipal peut il voter une modification profonde du PLU de la commune validé le 9 mars 2020 et publié le 14 mars 2020 veille du scrutin du 15 mars 2020
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