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Elections municipales 2020 : les précautions à prendre

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gaspar elodie - 04/03/2020 16h:52

Bonjour,Certains candidats de la partie adverses se présentent pour être élus ils ne sont pas contribuables directs.Faut il être contribuable direct et indirecte pour pouvoir se présenter? ils ont également des SCI sur la commune mais pas en leur noms propres? Est ce possible qu'ils se présentent ?

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Elections municipales 2020 : les précautions à prendre

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Les yeux rivés sur les deux tours de scrutin, le candidat à l’élection municipale de mars 2020 ne devra pas perdre de vue le troisième tour : celui qui se jouera devant le juge et qui pourra réserver, pour qui l’aura méprisé, quelques déconvenues. Dans toutes les communes, l’annulation du scrutin sera encourue, entraînant alors l’obligation de recommencer la compétition (éventuellement avec les mêmes candidats) dans les trois mois suivant la décision de justice définitive. Mais dans les communes de 9 000 habitants et plus, le risque de perdre tout droit au remboursement des dépenses par l’Etat et l’éventualité de voir le juge prononcer l’inéligibilité du candidat tête de liste s’ajoutent à la potentielle annulation. En matière de communication institutionnelle ou de communication électorale, d’organisation de la liste ou des opérations électorales elles-mêmes ou encore de financement de la campagne, de nombreuses précautions doivent être prises pour éviter les diverses chausse-trappes. Voici un 50 questions-réponses pour les anticiper.

Par Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats

LES FINANCES ÉLECTORALES

Quelles sont les obligations du candidat ?

Le droit électoral français, lorsqu’il encadre le financement des campagnes électorales, est guidé par deux principes : transparence et égalité. Le souci de transparence se traduit par l’obligation, pour tout candidat dans une commune de 9 000 habitants et plus, de nommer un mandataire financier et de déposer un compte de campagne qui sera contrôlé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). En second lieu, le respect du principe d’égalité entre les candidats est assuré par le plafonnement du montant des dépenses pouvant être engagées pour l’élection et par le remboursement, par l’Etat, pour les candidats ayant obtenu 5 % des suffrages exprimés, à la fois des frais de propagande officielle et des frais engagés pour[…]

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