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Elections municipales 2020 : choisir et déclarer son mandataire financier

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Elections municipales 2020 : choisir et déclarer son mandataire financier

L’oeil sur les comptes

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Obligatoire pour tout candidat aux élections municipales dans les communes de 9000 habitants et plus, le mandataire financier pourra, seul, percevoir sur son compte bancaire les recettes et engager les dépenses au cours de la campagne électorale. Aucune candidature ne pourra être déposée sans qu’il soit désigné et une faute de sa part pourra entraîner l’inéligibilité du candidat tête de liste.

Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats

1 - Trancher entre deux formules

Personne physique ou morale. Le candidat tête de liste dispose d’un choix entre deux formules : il peut déclarer comme mandataire soit une personne physique, soit une association de financement électoral (du type loi 1901 ou, en Alsace et Moselle, soumise au code civil local) créée spécifiquement pour l’élection et ayant pour but exclusif d’assurer les fonctions de mandataire financier. Attention : l’association de financement électorale doit être créée spécifiquement pour l’élection et avoir pour but exclusif d’assurer les fonctions de mandataire financier. Il est interdit de désigner une association de soutien préexistante.

Procédure. Les modalités de déclaration de son mandataire diffèrent selon que le candidat tête de[…]

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