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Elections municipales 2020 : ces campagnes de promotion publicitaire à fuir !

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Alain RAUZET - 08/07/2019 11h:23

il serait temps de connaître les dates des électionspourquoi estce si difficile de les fixer,

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Elections municipales 2020 : ces campagnes de promotion publicitaire à fuir !

communication porte-voix

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Depuis le 1er septembre, "aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin" des élections municipales, dispose l’article L. 52-1 du code électoral. Décryptage, à un peu plus de six mois du scrutin.

Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats

1 - Le large champ d’application de l’interdiction

Quand ? Il est de coutume de dire que la diffusion d’un bilan de mandat collectif est interdite six mois avant l’élection. En réalité, la période est un peu plus longue : dans le cadre des élections municipales de mars 2020, quel que soit le dimanche du mois de mars au cours duquel sera organisé le scrutin, la règle s’appliquera à compter du 1er septembre 2019. Peu importe que la campagne de promotion ait été conçue, commandée, imprimée ou réglée par la commune avant le 1er septembre 2019 : elle sera illégale si elle est rendue publique après cette date.

Qui ? La règle s’applique au territoire des « collectivités intéressées par le scrutin ». Par ces termes, il ne faut pas entendre seulement la collectivité dont l’assemblée est renouvelée. Le champ est plus large.[…]

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