[Mise à jour du 26 juin 2013] La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral refond les modalités d’organisation des scrutins municipaux, intercommunaux et et départementaux.
• Le scrutin de liste s’appliquera à partir de 1000 habitants lors des élections municipales de mars 2014.
• Les conseillers communautaires seront élus par fléchage sur les listes municipales selon le principe « un bulletin deux listes ».
• En mars 2015, les conseillers départementaux seront intégralement renouvelés, au scrutin binominal mixte, sur des cantons redécoupés.
- Pour en savoir plus sur la réforme des scrutins locaux, lire notre dossier sur la réforme des scrutins locaux
Par ailleurs, les collaborateurs de cabinet pourront se présenter, sous réserve de démissionner six mois avant la tenue du scrutin.
- Pour en savoir plus, lire notre article sur l'éligibilité des collaborateurs de cabinet
keriv49 - 18/04/2013 16h:05
que l'opposition dont je fais partie saisisse le conseil constitutionnel sur certains points ok , mais en ce qui concerne les municipales dont la loi permet une plus grande démocratie , je ne comprends pas
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