Abrogation du conseiller territorial, report des élections cantonales et régionales, fléchage des élus intercommunaux, et mode de scrutin des cantonales : sur ces quatre points, des projets ou propositions de loi sont attendues par les élus. Revue de détail.
1. Abrogation du conseiller territorial
La proposition de loi supprimant la création du conseiller territorial, votée par le Sénat en première lecture en novembre 2011, sera discutée fin octobre à l'Assemblée nationale.
2. Report des élections cantonales et régionales
Le ministre de l'Intérieur devrait présenter, le 24 octobre 2012, en conseil des ministres, un projet de loi comportant plusieurs mesures électorales. Ce texte proposera le report de 2014 à 2015 des élections cantonales et régionales. Une mesure annoncée par le président de la République, vendredi 5 octobre, dans son discours prononcé à la Sorbonne devant les Etats généraux de la démocratie territoriale.
Trois scrutins se dérouleront donc en 2014 : les élections municipales, européennes et sénatoriales.
3. Fléchage des élus intercommunaux
Ce mode de scrutin, confirmé par François Hollande, est prévu pour mars 2014. Le gouvernement doit agir rapidement, car les modalités permettant l'élection des conseillers communautaires par fléchage sur les listes des candidats aux élections municipales, dont le principe a été posé par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, devront être arrêtées au plus tard en mars 2013.
Cette élection s'appliquera dans les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste, dont le seuil actuel (3.500 habitants) sera abaissé.
Les modalités de fléchage figureront soit dans le projet de loi présenté le 24 octobre, soit dans un texte dédié (lire "Fléchage : l'AdCF met la pression sur le gouvernement").
4. Mode de scrutin des cantonales
Dans son discours de politique générale, le 3 juillet 2012, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait annoncé une modification du mode de scrutin des conseillers généraux qui irait "de pair avec un nouveau calendrier des élections cantonales et régionales".
Le report du scrutin à 2015 laissera donc du temps au gouvernement pour arrêter ce nouveau mode d'élection destiné à permettre une meilleure représentativité des assemblées départementales. Plusieurs hypothèses sont envisagées.
La mise en place d'un scrutin proportionnel pour l'ensemble ou partie des conseillers généraux a été évoquée.
Dans son discours du 5 octobre, François Hollande a évoqué un nouveau mode de scrutin fondé sur "deux principes: l'ancrage territorial et la parité".
De fait, l'institution d'un scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours semble avoir l'avantage. Il suppose la division par deux du nombre de cantons, dont le redécoupage est également nécessaire pour effacer les disparités démographiques. Leur nombre devrait passer de 4.000 à 2.000, mais chacun aurait deux représentants -un homme et une femme- et non plus un seul. Ce système, qui garantirait la parité, à la faveur du président de l'Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton.
