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Elections : les 50 pièges à éviter par le candidat

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8 commentaires

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FREDGALL - 21/01/2014 20h:47

Peux t-on apposer des affiches d'un candidat d'opposition pour la campagne municipale dans les commerces du village ?

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trocvet - 28/01/2014 10h:53

pas moyen de trouver la date à partir de laquelle on peut commencer une campagne !!!!

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tatachris - 04/03/2014 19h:36

peut on se presenter au conseil municipal si son mari est employé communal ou y a t il un conflit d interet?

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zub 24 - 10/03/2014 22h:59

puis je déposer dans les boites aux lettres la liste adverse pour permettre de rayer hors isoloir

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Pimpon - 11/03/2014 10h:14

J'ai assisté hier soir au dernier conseil municipal de ma commune et tous les membres ainsi que le maire avaient une écharpe rouge autour du cou. Cette écharpe signifie leurs tendance politique. Es ce normal en période de campagne électorale ? Avaient ils le droit ?

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seulslestaureauxontpeurdurouge - 14/03/2014 16h:13

Si la salle n'est pas chauffée, ils ont le droit de porter une écharpe !

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mctab - 26/03/2014 22h:04

un maire se représentant a-t-il le droit de donner des promotions au personnel municipal un mois avant la campagne électorale?

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Prevotslucette - 28/03/2014 14h:35

un president d'association peut-il être conseiller municipal ?

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Elections : les 50 pièges à éviter par le candidat

visuel50q-elections-janvier2014

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Le droit parsème la campagne électorale de nombreuses chausse-trappes. Identifiez-les pour mieux les contourner !

Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cahier du détaché du "Courrier des maires et des élus locaux", n°275, janvier 2014

Le droit pose les règles du financement de la campagne électorale : perception des recettes, engagement des dépenses..., afin de garantir l’égalité entre les candidats. Il encadre la communication politique de ces derniers, en scrutant aussi bien les procédés techniques employés que le fond des arguments échangés, garantissant ainsi la rationalité et la complétude du débat. Il dispose également de la candidature elle-même et des inéligibilités empêchant de se présenter. Quant aux candidats qui seraient, en même temps, élus sortants, ils doivent éviter des pièges spécifiques.

Sommaire — I - Finances électorales : mandataire, compte de campagne, plafond de dépenses, etc • II - Communication politique : limite de la polémique, tract de dernière minute • III - Préparation de la candidature : conditions à remplir, inéligibilité, composition de la liste intercommunale, etc. • IV- Le candidat élu sortant : interdiction, tribunes libres, cartes de voeux, salles municipales,[…]

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