visuel50q-elections-janvier2014
Pour lire l'intégralité de cet article,
abonnez-vous au Courrier des Maires - édition Abonné
Le droit parsème la campagne électorale de nombreuses chausse-trappes. Identifiez-les pour mieux les contourner !
Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cahier du détaché du "Courrier des maires et des élus locaux", n°275, janvier 2014
Le droit pose les règles du financement de la campagne électorale : perception des recettes, engagement des dépenses..., afin de garantir l’égalité entre les candidats. Il encadre la communication politique de ces derniers, en scrutant aussi bien les procédés techniques employés que le fond des arguments échangés, garantissant ainsi la rationalité et la complétude du débat. Il dispose également de la candidature elle-même et des inéligibilités empêchant de se présenter. Quant aux candidats qui seraient, en même temps, élus sortants, ils doivent éviter des pièges spécifiques.
Sommaire — I - Finances électorales : mandataire, compte de campagne, plafond de dépenses, etc • II - Communication politique : limite de la polémique, tract de dernière minute • III - Préparation de la candidature : conditions à remplir, inéligibilité, composition de la liste intercommunale, etc. • IV- Le candidat élu sortant : interdiction, tribunes libres, cartes de voeux, salles municipales,[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr
FREDGALL - 21/01/2014 20h:47
Peux t-on apposer des affiches d'un candidat d'opposition pour la campagne municipale dans les commerces du village ?
Répondre au commentaire | Signaler un abus