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Elections : le vote du budget en période électorale

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Elections : le vote du budget en période électorale

Budget en négatif

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Les budgets locaux sont proposés chaque année par l’exécutif local et votés par les assemblées délibérantes. Ils autorisent pour l’année civile les recettes et les dépenses de la collectivité territoriale et fixent donc les orientations politiques majeures. Ils peuvent être fixés avant ou après le scrutin.

Fiche pratique établie par Aloïs Ramel, avocat, Cabinet Seban & Associés, "le Courrier des maires et des élus locaux", mars 2014

En règle générale, les budgets locaux des communes sont débattus et votés au cours du premier trimestre, entre janvier et mars. Or, s’agissant des années de renouvellement du conseil municipal, ce temps budgétaire coïncide directement avec la période électorale. Se posent alors des difficultés techniques, doublées de considérations démocratiques tenant à la légitimité d’un budget voté par l’assemblée sortante.

Les communes et les EPCI, dont le renouvellement des conseillers municipaux a lieu les 23 et 30 mars 2014 sont confrontés à ces problématiques.

Aux termes de l’article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT,modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012), le budget d’une collectivité territoriale doit être adopté « avant le 30  avril de[…]

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