Elections : le vote définitif du projet de loi sur les scrutins locaux se déroulera le 17 avril

La rédaction

La conciliation sur le texte ayant échoué, le 2 avril 2013, en commission paritaire, le projet de loi sur les scrutins locaux repart devant l'Assemblée nationale, pour une nouvelle lecture. Voici le calendrier de son parcours législatif, jusqu'au vote définitif.

Après l’échec de la commission mixte paritaire, réunie mardi 2 avril 2013, l’Assemblée nationale examinera le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, en nouvelle lecture, lundi 8 avril 2013.

Les députés examineront le texte  de la commission des lois qui reprend quasiment à l’identique le texte adopté en deuxième lecture (scrutin binominal mixte pour les élections départementales de 2015 ; scrutin de liste abaissé à 500 habitants pour les élections municipales de 2014).

Le Sénat examinera à son tour le texte, en nouvelle lecture, le 15 avril, le dernier mot revenant à l’Assemblée nationale, le 17 avril.

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