"Les assemblées intercommunales doivent disposer d'une légitimité démocratique directe, reposant sur le choix des électeurs et non sur une désignation au deuxième degré", a estimé, Daniel Delaveau, président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), le 4 octobre 2012, devant la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.
- En ouverture de la Convention nationale de l'AdCF, organisée à Biarritz, le président de l'AdCF a plaidé pour la mise en place du suffrage universel direct pour la désignation des conseillers.
Le principe du fléchage des conseillers communautaires sur les listes des candidats aux élections municipales, en 2014, a été posé par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Mais les modalités d'application de ce dispositif n'ont pas encore trouvé une traduction législative.
Selon l'AdCF, il s'agit de la réforme "la plus urgente en termes de calendrier", a souligné Daniel Delaveau. "Nos communautés gèrent désormais environ 35 milliards d'euros d'argent public", a poursuivi le maire et président de l'intercommunalité rennaise. "Nos budgets reposent dans une très large part sur des impôts payés par les ménages", a-t-il poursuivi, demandant: "Peut-on imaginer une seule seconde le maintien du statu quo?" "Peut-on imaginer une seule seconde le maintien du statu quo?" D. Delaveau "Le statu quo, s'il devait être reconduit en 2014, serait une mauvaise nouvelle", a reconnu Mme Lebranchu. Elle a souligné que les questions électorales ne sont pas de son ressort, mais de celui du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls. Toutefois, "un petit texte devrait être déposé au Sénat", a-t-elle confié.
Le chef de l'Etat lui-même s'est prononcé en faveur de ce mode de scrutin, le 5 octobre, devant les Etats généraux de la démocratie territoriale.
Le mode de scrutin devra être connu un an avant les élections municipales de 2014, donc être voté d'ici mars 2013, a rappelé M. Delaveau. "L'orientation la plus capable de nous réunir d'ici là reste le scrutin municipal fléché", a-t-il estimé.
Avec ce mode de scrutin, l'électeur désignerait les élus municipaux qu'il souhaiterait voir siéger au conseil communautaire. "Ces avancées démocratiques sont d'autant plus nécessaires que nous allons continuer à travailler à renforcer les compétences de nos intercommunalités, à accroître leurs solidarités fiscales, à harmoniser les taux d'imposition au sein d'un bassin de vie", a lancé le président de l'AdCF. "La légitimité de nos communautés devra être incontestable pour ce faire", a-t-il dit.
"Il est temps que la désignation des responsables des intercommunalités soit repensée", a jugé pour sa part le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone. Pour lui, "nous sommes entrés dans une société où le territoire de vie est plus large que celui de la commune de résidence et où la démocratie doit avoir sa place".
Marion Esquerré
