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Ce document PDF de 69 pages publié par le ministère de l'Intérieur fournit une information complète aux futurs candidats aux élections européennes dans l'Hexagone et Outre-mer. Incompatibilités, candidature, campagne, moyens de propagande, déclaration de patrimoine, opérations de vote, financement des dépenses… sont traités en détail. Dans une série d’annexes, le document publie les divers modèles de déclaration (candidature, mandataire financier, campagne audiovisuelle…) nécessaires au candidat.
Rappel des points les plus généraux traités par ce document.
La date des élections
Le samedi 24 mai 2014 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
Le dimanche 25 mai 2014 en métropole.
Les sièges à pourvoir
Le territoire français est découpé en 8 circonscriptions électorales : 7 circonscriptions en métropole et 1 pour l'outre-mer. Les sièges à pourvoir par circonscription sont répartis comme suit :
– 10 pour le Nord-Ouest ;
– 9 pour l'Ouest ;
– 9 pour l'Est ;
– 10 pour le Sud-Ouest ;
– 13 pour le Sud-Est ;
– 5 pour le Massif central-Centre ;
– 15 pour l’Ile-de-France ;
– 3 pour l’Outre-mer
Les déclarations de candidature
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats. Chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Dans les circonscriptions métropolitaines, le nombre de candidats doit être égal au double du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription dans laquelle la liste se présente, afin de faire face aux éventuelles démissions, décès ou incompatibilités ultérieures des candidats élus.
Pour la circonscription outre-mer, le nombre de candidats doit être égal au triple du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. Chaque liste doit comporter au moins un candidat par section (section Atlantique, section océan Indien et section Pacifique).
L’éligibilité
Le candidat doit être âgé de 18 ans révolus ; disposer de la qualité d'électeur, c'est-à-dire soit figurer sur une liste électorale, soit remplir les conditions pour y figurer ; ne pas être dans un cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévu par la loi.
Sont également éligibles les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, âgés de 18 ans accomplis, ayant en France leur domicile réel ou une résidence continue et jouissant de leur droit d'éligilité dans leur Etat d'origine.
Le dépôt des candidatures
Les déclarations de candidature sont déposées au ministère de l'Intérieur, bureau des élections et des études politiques, 11 rue des Saussaies, 75008 Paris. Aucune déclaration de candidature n'est reçue dans les préfectures métropolitaines.
Les déclarations de candidature sont déposées, les jours ouvrés, à partir du lundi 21 avril 2014 à 9 heures jusqu'au vendredi 2 mai 2014 à 18 heures.
