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Élections européennes : la communication sous contraintes

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Élections européennes : la communication sous contraintes

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Même si l’élection des parlementaires européens, qui se tiendra en France le 26 mai 2019, n’est pas une élection locale, elle entraîne toutefois des conséquences contraignantes pour la communication des collectivités territoriales, en particulier si un membre de leur exécutif est candidat à ce scrutin.

Par Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats

1 - Les « collectivités intéressées »

Le deuxième alinéa de l’article L. 52-1 du code électoral prévoit qu’« à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin ». Dans la perspective des élections européennes du 26 mai 2019, ces dispositions ont donc commencé à trouver application le 1er novembre 2018.

Contre tout profit indirect. Cette notion de « collectivités intéressées par le scrutin » ne recouvre pas seulement le cas des collectivités dont l’assemblée délibérante est renouvelée par ledit scrutin ; elle est plus large. Ainsi, ces dispositions ont pour objet d’empêcher qu’un candidat[…]

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