Elections départementales : le binôme homme-femme confirmé en 2015

Denis Solignac

L'Assemblée nationale a voté, le 10 avril 2013, en nouvelle lecture, la principale disposition du projet de loi relatif aux scrutins locaux que le Sénat avait rejeté. Le Sénat doit examiner le texte en nouvelle lecture, le 15 avril, avant un vote définitif de l’Assemblée nationale prévu le 17 avril.

L’instauration du scrutin majoritaire binominal mixte à deux tours pour le renouvellement intégral, en 2015, des conseillers départementaux (un binôme homme-femme) a été voté de nouveau par les députés, lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi relatif aux scrutins locaux.

« Nul binôme ne peut être candidat au second tour s’il ne s’est présenté au premier tour et s’il n’a obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits. Dans le cas où un seul binôme de candidats remplit ces conditions, le binôme ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second », prévoit l’article 8 du projet de loi.

Redécoupage des cantons
Pour conserver un nombre identique de conseillers départementaux, le nombre de cantons sera divisé par deux (de 4 000 à 2 000), ce qui implique un redécoupage. « Le nombre de cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux est égal, pour chaque département, à la moitié du nombre de cantons existant au 1er janvier 2013, arrondi à l’unité impaire supérieure si ce nombre n’est pas entier impair », prévoit l’article 3 du projet de loi. « Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept. Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants. »

Plusieurs dispositions encadreront le redécoupage des cantons défini sur des bases essentiellement démographiques. « Le territoire de chaque canton est continu ; est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3 500 habitants », prévoit le texte.

Des exceptions de portée limitée sont prévues à ces règles, « spécialement justifiées au cas par cas par des considérations géographiques, d’ordre topographique, comme l’insularité, le relief, l’hydrographie ; d’ordre démographique, comme la répartition de la population sur le territoire départemental ; d’équilibre d’aménagement du territoire, comme l’enclavement, la superficie, le nombre de communes par canton ; ou par d’autres impératifs d’intérêt général » prévoit l’article 23.

La qualité de chef-lieu de canton sera maintenue aux communes qui la perdent dans le cadre d’une modification des limites territoriales des cantons, "jusqu’au prochain renouvellement général des conseils départementaux".

Le Sénat doit examiner le texte en nouvelle lecture, le 15 avril, avant un vote définitif de l’Assemblée nationale prévu le 17 avril.

Recevez vos newsletters gratuitement

FORMATIONS