Elections départementales : le binôme homme-femme confirmé en 2015

La rédaction

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L'Assemblée nationale a rétabli, le 27 mars 2013, la principale disposition du projet de loi relatif aux scrutins locaux.

L’instauration du scrutin majoritaire binominal mixte à deux tours pour le renouvellement intégral, en 2015, des conseillers départementaux (un binôme homme-femme) a été rétabli par les députés, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif aux scrutins locaux.

Municipales : le seuil du scrutin de liste abaissé à 5 000 habitants
Pour conserver un nombre identique de conseillers départementaux, le nombre de cantons sera divisé par deux (de 4 000 à 2 000), ce qui implique un redécoupage. Les députés ont abaissé à 500 habitants, au lieu de 3 500 actuellement, le seuil du scrutin de liste pour les élections municipales de 2014. Le Sénat s'était prononcé pour un seuil de 1 000 habitants.

Les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce projet de loi (et sur le projet de loi organique) auront lieu mardi 2 avril 2013. En cas d'accord en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs adopteront définitivement le projet respectivement les 8 et 15 avril. En cas de désaccord, l'Assemblée nationale aura le dernier mot, le 17 avril.

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