Carte départements
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Tout dépend de la taille de la commune, a répondu le ministère de l'Intérieur à la question écrite d'une parlementaire. Car la réforme de la carte des cantons en 2015 et le code général des collectivités n'ont pas tout résolu... Explications.
Pour quel canton les quelque 4 000 habitants la commune nouvelle de Terres-de-Haute-Charente vont-ils voter en juin prochain ? C’est la question posée par Nicole Bonnefoy, sénatrice (PS) de Charente, au ministère de l’Intérieur alors que cette commune se situe depuis sa naissance en 2019, après la fusion de cinq communes, à cheval sur deux cantons.
Plus ou moins de 3 500 habitants ?
Ce cas n’est pas unique, relève la Place Beauvau : « Depuis le redécoupage cantonal opéré en 2014 dans l’ensemble des départements, 63 communes nouvelles de moins de 3 500 habitants, situées dans 28 départements, sont nées de la fusion de communes situées sur des cantons différents. » Or, afin de mettre le découpage cantonal en conformité avec les dispositions l’article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui veut que toute commune de moins de 3 500 habitants doive être entièrement comprise dans le même canton, 28 décrets en Conseil d’Etat modifiant les décrets de 2014 portant délimitation des cantons ont été adoptés entre novembre 2019 et mars 2020. Ces décrets concernent 28 départements.
La Charente n’en fait pas partie et pour cause : « S’agissant des communes nouvelles de 3 500 habitants ou plus, rien ne fait obstacle à ce que leur territoire se situe à cheval sur le périmètre de plusieurs cantons », rappelle le ministère. La commune nouvelle de Terres-de-Haute-Charente, qui compte plus de 3 500 âmes, peut donc demeurer sur le périmètre de deux cantons (Charente-Bonnieure et Charente-Vienne) et le découpage cantonal continue de suivre la limite des anciennes communes ; le rattachement des électeurs ne change pas.
Fixer le bureau de vote
Enfin, l’article R. 40 du code électoral dédié aux bureaux de vote précise que lorsqu’une commune comprend plusieurs circonscriptions électorales, l’arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote détermine le bureau centralisateur de chaque circonscription au sein de la commune pour l’élection correspondante.
