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« Elan » met un zeste de privé dans le logement social

Nathalie Da Cruz

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« Elan » met un zeste de privé dans le logement social

Construction de logements, Val-de-Marne

© Flickr-CC-CGValdeMarne

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le Courrier des Maires - édition Abonné

La loi « Elan » propose-t-elle une bonne recette, libérale, pour sauver un secteur dénué de souplesse ou inocule-t-elle le poison de la privatisation dans un modèle français très protecteur et solidaire ?

Après la validation de la majeure partie du texte par le Conseil constitutionnel le 15 novembre, la loi « Elan » a été publiée au journal officiel le 24 novembre 2018. Les bailleurs sociaux sont dans les starting-blocks pour se préparer à de nouveaux changements. Outre la nécessité de se regrouper en grands ensembles, les organismes doivent se préparer à multiplier les ventes de logements, à hauteur de 40 000 par an, à leurs locataires ou à d’autres acquéreurs intéressés. Les ventes en bloc seront possibles.

Avant toute vente dans une commune carencée au titre de la loi SRU, le maire devra donner son accord. Par ailleurs, toujours dans les communes carencées, la plus-value obtenue par une vente devra être réinvestie à 50 % dans la commune, l’interco ou le département. Toutefois, le chiffre de 40 000 ventes n’est pas une obligation, simplement une incitation, selon la loi. Il n’empêche, la mesure laisse perplexe. Chaque année, très peu de logements HLM sont achetés. Car la population se précarise. Il faut avoir les moyens[…]

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