Logement social à Oinville (Yvelines) : une réhabilitation communale pour Le Relais-Emmaüs
© Flickr-CC-CD des Yvelines
Selon l’Association des maires de France, le projet de loi Egalité et citoyenneté réduit leurs prérogatives en matière de politique du logement au profit du préfet et de l’intercommunalité.
L’Association des maires de France s’oppose vigoureusement, dans un communiqué du 14 avril, aux dispositions sur le logement du projet de loi Egalité et citoyenneté, présenté le 13 avril en Conseil des ministres.
L’AMF s’élève, en particulier, contre ce qu’elle qualifie de mesures « recentralisatrices ». Celles-ci redonnent la main au préfet qui « attribuerait lui-même les logements de manière autoritaire si les objectifs n’étaient pas atteints ». Une mesure qui ne devrait intervenir qu’en dernier recours pour ne pas affaiblir les maires, selon l’association.
La responsabilité et l'engagement incombent aux communes
Elle n’apprécie pas non plus que la loi transfère l’ensemble des attributions de logements aux intercos, alors que « la responsabilité et l’engagement financier continueront à incomber aux communes ».
L’AMF s’oppose en outre « fermement à la disparition du critère de préférence communale », les maires devant pouvoir répondre à la demande de leurs habitants.
L’AMF souhaite être associée à l’écriture des « projets de décrets relatifs aux modalités de calcul des seuils d’assujettissement et disposer de simulations afin d’en mesurer l’impact pour les communes ».
Sans surprise, elle demande enfin à l’Etat de ne pas se désengager financièrement.
