Education : l'organisation et les contraintes du temps périscolaire

Le temps périscolaire est celui qui suit et précède la classe, pendant lequel sont susceptibles d'être exercés des services publics relevant de la commune, soit en régie, soit par délégation à un tiers au travers d'un marché public ou d'une délégation de service public.

Par Mélissa Goasdoué, avocate au barreau de Paris

1. Les activités périscolaires

Elles se distinguent des activités pendant le temps extrascolaire (correspondant aux jours où il n’y a pas classe), et du service d’accueil pendant le temps scolaire qui doit être mis en œuvre par la commune en cas d’absence du professeur et de l’impossibilité de le remplacer, notamment en cas de grève.

Organisation

Intégrées au projet éducatif territorial, elles doivent se situer dans le prolongement du service public de l’éducation et le compléter. Les services de l’Etat vérifient, avant la conclusion du projet éducatif territorial (PEDT), de leur qualité éducative, de leur cohérence avec le projet d’école et des objectifs poursuivis. Les modalités d’organisation retenues pour l’accueil des enfants doivent être propres à garantir leur sécurité. Un fonds de soutien est destiné à contribuer au développement des activités périscolaires pour les communes où elles[…]