Edouard Philippe le 27 septembre à Marseille au Congrès de Régions de France
© @FrederiqueVidal
Invité de dernière minute à Marseille, le Premier ministre a assuré aux élus locaux sa volonté de dialogue, sans toutefois faire de concessions autres que sur la forme de la Conférence des territoires. Et l’ancien élu local d’assurer qu’il avait lui aussi la décentralisation chevillée au corps…
C’est au lendemain d’un rassemblement des élus où tous les ténors locaux et patrons des trois grandes associations d’élus étaient présents pour vilipender une « recentralisation rampante » que le Premier ministre est venu s’exprimer de bon matin. « Je ne nie pas nos désaccords, ni des efforts que l’Etat vous demande », a consenti en préambule l’ancien édile du Havre. Mais c’était pour mieux répondre point à point aux reproches des présidents de régions et des quelque 1 500 élus locaux réunis.
La supposée « volonté de recentralisation ou d’ultracentralisation » de l’exécutif ? Un « débat infondé ». Un effort financier surdimensionné demandé aux collectivités par rapport à celui consenti par l’Etat ? Certes mais « toutes les réductions d’impôts décidées sont à la charge de la personne morale de l’Etat », dont « la suppression de la taxe d’habitation ». Et « En 2018 comme en 2019, l’effort de maîtrise des dépenses de l’Etat sera supérieur à celui demandé aux collectivités territoriales. » La contractualisation financière imposée aux grandes collectivités ? « 228 sur les 322 concernées ont décidé de s’engager en ce sens, 45 % des département et plus de la moitié des régions. Je fais un autre pari de Marseille : celui qu’on ne reviendra pas à l’avenir sur cette logique de contractualisation ».
Passe d’armes sur le temps de travail dans la territoriale
Avant son allocution, le Premier ministre avait entendu le président de Régions de France égrener ses griefs, certains déjà longuement développés la veille, d’autres nouveaux. Alors que le Figaro révélait le matin-même que l’exécutif voulait, au sein du projet de loi fonction publique, obliger les collectivités n’atteignant pas les 1 607 heures de travail annuel à les respecter, Hervé Morin s’en prenait directement au secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, Olivier Dussopt. « Faire travailler 35 heures les fonctionnaires des collectivités territoriales?! Ben mon pote, c'est déjà fait !», lançait-il devant Édouard Philippe. « Va voir les rapports de la Cour des comptes qui disent que les fonctionnaires d’Etat ne sont pas 35 heures ! », poursuivait-il dans un langage singulier.
Le Premier ministre relevait indirectement dans la foulée : « sur la fonction publique territoriale, on a même fait des propositions en la matière qui ont été écartées ! » Référence à la suggestion de l’exécutif faite aux employeurs publics locaux de gérer eux même la FPT, en commençant par la déconnexion du point d’indice entre les trois fonctions publiques…
Améliorer la « grand-messe » de la Conférence des territoires
Seule petite concession faite aux élus : la réorganisation de la Conférence des territoires, « un endroit où on peut se retrouver et le cas échéant constater des désaccords, c’est déjà pas si mal. J’ai connu une époque où les désaccords, je les constatais tout seul et a posteriori. Toutes les sortes de collectivités y sont représentées », glissait le Premier ministre. Edouard Philippe s'est dit ouvert à « l’améliorer », « qu’elle soit moins formelle » afin de « lui enlever son caractère de « grand-messe », oui sasn doute ». Tout en rappelant que « l’ordre du jour n’est pas seulement le fait du Gouvernement mais systématiquement concerté avec les associations d’élus »….
Nouveau boycott en vue de la CNT
Les prochains rendez-vous sont donc connus : Conférence nationale des territoires, le 15 octobre – même si plusieurs élus regrettaient d’en avoir pris connaissance via la presse… - où il sera question de la réforme de la fiscalité locale et de la future Agence de cohésion des territoires ; invitation à Matignon des 17 présidents de régions le 19 octobre.
Problème : si les présidents devraient bien se rendre à Matignon, la politique de la chaise vide devrait être reconduite par les patrons de régions à la CNT. « Nous n’avons pas le quart du début du commencement d’une réponse. Nous irons à la rencontre du 19 octobre mais les conditions pas réunies pour que nous retrouvions à la table de la CNT », a jugé Hervé Morin après le discours du Premier ministre.
