Ecotaxe poids lourds : un manque à gagner de plus de 400 millions d’euros pour l’AFITF

Aurélien Hélias
Ecotaxe poids lourds : un manque à gagner de plus de 400 millions d’euros pour l’AFITF

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© Phovoir

Avec le report du 1er octobre 2013 au 1er janvier 2014 de la taxe sur les poids lourds, l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF) voit s’envoler 400 millions d’euros inscrits dans son budget 2013. Un manque à gagner qui, sans compensation, pèsera sur les investissements de l’agence.

C’est ce qu’on appelle un dommage collatéral… fiscal. Avec l’annonce, le 5 septembre 2013, du report au 1er janvier 2014 de la taxe sur les poids lourds empruntant le réseau routier national non payant, ce sont 400 millions d’euros que l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF) avait inscrit à son budget 2013 qui viennent de partir en fumée.

Initialement, l'écotaxe devrait dégager 1,2 milliard d'euros en année pleine, dont 160 millions pour les collectivités gestionnaires du réseau routier départemental et communal et 760 millions versés à l’agence chargée de coordonner le financement de grands projets d'infrastructures de transport dans tout le pays.

La prévision d’une recette de 400 millions d’euros en 2013 en provenance de cette taxe était déjà désuète du fait du précédent report de l’application de la taxe, qui n’en est pas à son premier soubresaut, puisque cette somme avait été calculée par son président, Philippe Duron, député et président de la commission Mobilité 21, sur une mise en œuvre au 1er juillet.

Les deux reports successifs ont donc annihilé toute possibilité de recette en provenance de l’écotaxe, et les dirigeants de l'AFITF voient ainsi plus de 18 % de leur budget 2013 (2,2 milliards d’euros) se désintégrer.

Un député réclame une compensation du manque à gagner
Face à l’ampleur du manque à gagner, le député (UDI) et membre de la commission du développement durable à l’Assemblée, Bertrand Pancher, annonce ce 13 septembre qu’il vient d’écrire au Premier ministre « pour savoir si le gouvernement entend compenser ce manque à gagner en 2013 pour le budget de l’Afitf et à quelle hauteur ».

1 milliard d’investissement [dans les transports] induit 8 000 emplois sur dix ans en moyenne » [Bernard Pancher]

Pour celui qui fut également membre de la commission Mobilité 21, l’enjeu est de taille, « compte tenu de l’urgence de ces investissements primordiaux pour le développement du pays », précise-t-il, dans son communiqué. Et le député de la Meuse de rappeler, pour mieux convaincre Matignon, « combien les investissements en matière de transport sont attendus par les usagers et les entreprises, d’autant plus que 1 milliard d’investissement induit 8 000 emplois sur dix ans en moyenne ».

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