Economie, culture, éducation : les départs actés de trois ministres compliquent les dossiers de rentrée

Les déclarations du ministre de l’Economie contre la politique économique dictée par Matignon et l’Elysée ont provoqué le 25 août la démission du gouvernement de Manuel Valls, le Premier ministre étant amené à former une seconde équipe gouvernementale. Outre Arnaud Montebourg, Benoît Hamon et Aurélie Filippetti ne devraient pas être reconduits alors que leur ministères respectifs – Economie, Education nationale et Culture – portent de lourds dossiers impliquant la participation active des collectivités locales.

Professions réglementées et urbanisme : qui pour porter le texte ?

Ce devait être le projet de loi phare de la rentrée politique : un texte sur les professions réglementées annoncé pour septembre, et rebaptisé par le chef de l’Etat lui-même « projet de loi sur le pouvoir d’achat ». Porté par Arnaud Montebourg, ce texte devait aussi intégrer, selon François Hollande, « des mesures de simplification des normes d’urbanisme » et « adapter la réglementation sur l’ouverture des magasins le dimanche ».

Qu’en sera-t-il une fois le projet de loi confié à une nouvelle personnalité politique ? Si Michel Sapin, ministre des Finances, devait récupérer le portefeuille laissé vacant par Arnaud Montebourg, le premier est réputé être favorable à davantage de souplesse s’agissant des ouvertures dominicales. Mais au sujet des professions réglementées, dont Arnaud Montebourg avait fait sa cible privilégiée et personnelle, la ligne politique du gouvernement Valls 2 reste plus incertaine.

Quant aux mesures touchant l’urbanisme, elles pourraient tout simplement intégrer le « plan de relance » sur le logement que le chef de l’Etat disait, dans son interview au Monde, avoir commandé au Premier ministre lui-même. Ce plan est censé toucher « à la fiscalité, aux procédures et aux financements ».

Education : départ du ministre à une semaine de la rentrée

A une semaine de la rentrée scolaire, le ministre de l’Education nationale va quitter son poste. Du jamais-vu dans l’histoire qui vient pimenter une rentrée scolaire déjà plombée par la fronde de nombreuses communes contre les nouveaux rythmes scolaires. Alors qu’il pensait encore être titulaire du portefeuille ministériel, Benoît Hamon avait tancé par avance le 24 août les maires menaçant de ne pas appliquer la réforme, comme la loi les y oblige pourtant en cette rentrée 2014. Ce sera donc à une autre personnalité politique de faire preuve de fermeté, alors que la réforme initialement pensée par Vincent Peillon a déjà été assouplie.

Or, le dossier reste aussi polémique entre Etat et collectivités sur un autre plan : celui du financement de la réforme. Aujourd’hui, encore la ville de Marseille insiste sur son coût pour les finances communales : 22 millions d’euros. Le 22 juillet, l’Association des maires de France demandait pour sa part que les crédits non consommés de la CNAF– 243 millions de crédits inscrits pour 2013 à son Fonds national d’action sociale pour le développement de places d’accueil du jeune enfant – restent affectés au financement de la petite enfance et de la réforme des rythmes scolaires. « La question financière est au cœur de l’inquiétude des maires sur la mise en place dès septembre des nouveaux rythmes scolaires et donc périscolaires », rappelait l’association d’élus.

Culture : à peine annoncé, le pacte avec les collectivités est fragilisé

Dans une lettre adressée aux deux têtes de l’exécutif, Aurélie Filippetti annonce qu’elle ne sera pas « candidate à un nouveau poste ministériel ». Celle qui n’avait pas hésité à soutenir Arnaud Montebourg dans sa contestation de la politique économique du gouvernement explique sa position par sa volonté de rester « fidèle à ses idéaux ». Et de citer deux dossiers sur lesquels elle a tenté en vain de s’opposer aux arbitrages de Matignon :

• l’accord du 22 mars sur le régime des intermittents, contesté par ces derniers à travers plusieurs journées de grèves et annulations de programmations qui ont fait frémir plus d’une commune sur la bonne tenue des festivals d’été. Moyennant des prises de paroles des intermittents, les directions des festivals ont pu éviter l’enlisement dans la grève. L’annonce le 19 juin d'une concertation et la compensation par le gouvernement de la nouvelle convention chômage, le « différé d'indemnisation » qui repoussait le versement des allocations, permettant également de contenir les déprogrammations : une seule journée annulée au festival d’Avignon, une seule représentation empêchée au festival lyrique d'Aix-en-Provence ;

• la baisse « sans précédent », deux années de suite, du budget du ministère de la Culture, à laquelle la ministre dit avoir fait face « avec la même loyauté » pour le gouvernement.

Aujourd’hui, c’est le « pacte culturel » entre l’Etat et les représentants des collectivités territoriales, annoncé par la ministre le 17 juillet à Avignon qui pourrait être menacé. « Début septembre »  devait avoir lieu « une réunion plénière » au ministère de la Culture entre les deux acteurs en prémices à « des rencontres avec les acteurs culturels ». Des rencontres qui devaient notamment permettre une « clarification des nouvelles compétences » des collectivités en matière culturelle. Un projet mis à mal avant même d’avoir été lancé…