Rythmes scolaires
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Le décret sur les rythmes scolaires, publié samedi 26 janvier 2013 au Journal officiel, entérine le retour à la semaine de 4,5 jours dans les écoles élémentaires et maternelles. La réforme sera mise en oeuvre à la rentrée 2013. Avec possibilité de dérogations pour le choix du samedi matin et pour un report à la rentrée 2014. Les communes doivent se déterminer avant le 31 mars 2013 pour une mise en oeuvre à la rentrée 2013 ou 2014.
Les élèves des écoles primaires (maternelles et élémentaires) auront toujours 24 heures de classe hebdomadaires, mais reparties différemment, avec l'ajout d'une demi-journée le mercredi matin, sauf dérogation pour le samedi matin.
"En repartissant plus harmonieusement les temps éducatifs, la réforme favorise l'apprentissage des élèves et participe à la réussite scolaire de tous", explique le ministère de l'Education nationale dans un communiqué du 26 janvier 2013.
La demi-journée supplémentaire hebdomadaire permettra d'atteindre 180 jours de classe par an, contre 144 actuellement.
La durée maximale possible de la journée de classe est fixée à 5 h 30 (en moyenne, elle durera en réalité 5 h 15), la durée maximale de la demi-journée à 3 h 30 et la durée minimale de la pause à la mi-journée à 1h30.
Activités pédagogiques complémentaires, en "groupes restreints
L'aide personnalisée, créée en 2009 pour les élèves en difficulté, sera remplacée par des "activités pédagogiques complémentaires" en "groupes restreints" pour "l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages", "l'aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école".
Le ministère de l'Education nationale assure qu'il mettra à disposition des élus locaux, sous la forme d'un guide pratique de la réforme des rythmes, les éléments d'information nécessaires. Dans tous les rectorats, une cellule d'appui est constituée, afin d'apporter l'information et l'aide nécessaires aux acteurs locaux dans la construction du projet d'organisation du temps scolaire et du projet éducatif territorial.
Le ministre, Vncent Peillon, a écrit une lettre à l'ensemble des maires pour apporter des précisions et présenter les enjeux de la réforme. Il s'adressera de même, très prochainement, à tous les professeurs des écoles.
Gratuité ou non
Une souplesse est laissée localement à l'organisation de la journée et de la semaine, car la réforme inclut la mise en place d'activités périscolaires, culturelles ou sportives, organisées par les collectivités, posant la question du recrutement d'animateurs compétents et le problème de leur déplacement pour de courtes périodes en zone rurale.
Le caractère gratuit ou payant des activités périscolaires issues de la réforme des rythmes "dépendra des collectivités locales" et elles ne seront pas obligatoires, a expliqué, le 25 janvier 2013, à l'AFP, André Laignel, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF). "Cela existe déjà, beaucoup de collectivités ont des activités périscolaires, certaines étant totalement gratuites, d'autres assorties d'une très faible participation, qui n'est pas du tout à la hauteur des coûts pour les collectivités", a affirmé M. Laignel (PS), se disant "convaincu que pour l'immense majorité des collectivités les activités périscolaires, comme aujourd'hui, seront gratuites", même si "tout dépend du type d'activités".
Le ministère de l'Education nationale a confirmé que, "juridiquement, le temps périscolaire n'est pas obligatoire. Les communes auront donc le choix de faire payer, même si elles sont encouragées à ne pas le faire, avec l'aide du fonds" de 250 millions d'euros annoncé par le Premier ministre pour aider celles qui mettront en place la réforme des rythmes scolaires dès septembre 2013.
Le ministère rappelle que des villes qui sont déjà à 4,5 jours et demi proposent des activités gratuites, comme Brest, ou à "des tarifs symboliques" comme Toulouse.
"Ce sera payant partout", en fonction du quotient familial, a rétorqué Philippe Laurent (UDI), président de la commission finances et fiscalité locales de l'AMF, ajoutant que le paiement par les parents "ne couvre jamais la totalité du coût". Mais comme les enfants seront à l'école le mercredi matin, "les parents n'auront plus à payer" pour cette période, a-t-il souligné. A l'issue de la journée de classe qui sera plus courte, en moyenne de 45 minutes, "les collectivités, pour une immense majorité, mettront en oeuvre des activités qui iront au moins jusqu'à 16 h 30", mais "elles ne seront obligatoires ni pour les enfants et les parents, ni pour les collectivités territoriales", a précisé par ailleurs M. Laignel, indiquant que les parents pourront reprendre leurs enfants plus tôt, s'ils le souhaitent.
Feu vert de la commission des normes
La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), qui avait refusé le 11 janvier 2013, de se prononcer sur la réforme des rythmes scolaires, a finalement rendu mercredi 24 janvier 2013, un avis favorable au projet, ouvrant la voie à l'application du nouveau dispositif, a-t-on appris jeudi de sources concordantes. Elle a modifié sa position car, entre les deux réunions, "les informations" qu'elle demandait, notamment sur le coût du projet pour les collectivités, "leur sont enfin parvenues", a précisé M. Peillon.
Selon l'AMF, qui avait écrit au ministre de l'Education nationale, le 21 janvier 2013, pour lui faire part de ses préoccupations, le ministère a fourni à la CCEN "une fiche d'évaluation", contrairement à la fois précédente. Dans la mesure où l'accompagnement de la réforme par les collectivités, sous forme de mise en place d'activités périscolaires et de frais divers supplémentaires (cantines et transports, notamment), ressort de "la libre appréciation" des élus, l'Etat chiffre le coût de la réforme dans une fourchette entre 50 et 90 millions d'euros en année pleine.
Les maires de France soulignent, le 24 janvier 2013, que "de nombreuses préoccupations persistent néanmoins" sur ce coût. Selon l'AMF, le coût annuel de la réforme pour les collectivités représente en réalité "630 millions d'euros", sur la base d'un coût par élève et par an, fourni par le ministère, variant "entre 100 et 150 euros".
Parmi les points positifs, l'association cite un autre projet de décret prévoyant un "allègement des normes d'encadrement des activités péri-éducatives", ce qui diminuerait le coût de l'opération pour les communes et groupements de communes.
Ce projet de décret prévoit que pendant une période transitoire de cinq ans, le taux d'encadrement serait porté d'un animateur pour 10 enfants à un pour 14 enfants pour les moins de 6 ans, et de 1 pour 14 à 1 pour 18 au-delà de cet âge, a annoncé le ministère de la Jeunesse et des sports. Cet assouplissement du taux d'encadrement ne concernera pas les activités du mercredi après-midi et des vacances scolaires (centres de loisirs).
