Ecole : le maire peut-il refuser d’organiser le service minimum d’accueil ?

Si, en principe, il incombe au maire d’organiser le SMA, plusieurs communes ont pu refuser de le mettre en place. La cour administrative d’appel de Lyon a ainsi considéré que le fait pour le maire de ne pas transmettre la liste des personnes susceptibles d’accueillir les élèves en cas de grève caractérise le refus d’organisation du SMA, ce qui porte « atteinte à l’intérêt public qui s’attache à ce que toutes les collectivités publiques assurent les services dont la loi leur impose[…]