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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement le Courrier des Maires - édition AbonnéParce qu’elle constitue tout simplement une ressource indispensable à la vie, l’eau est aujourd’hui au cœur des préoccupations locales, nationales et mêmes internationales : en attestent les propos présidentiels tenus encore le 30 mars dernier à Savines-le-Lac et les nombreux et intenses débats sur l’utilisation de la ressource, dont celui sur les retenues d’eau et les méga-bassines de Sainte-Soline.
Le droit européen et national – notamment l’ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, qui transpose la directive européenne 2020/2184 du 16 décembre 2020, ainsi que les décrets 2022-1720 et 2022-1721 du 29 décembre 2022 –, tente de réglementer ce domaine, pour un accès de chacun à une eau de qualité.
Les mesures et contraintes réglementaires qui en découlent impactent naturellement et directement les collectivités territoriales et leurs groupements, en charge des services publics d’eau potable et assainissement. Ce 50 questions-réponses dresse le panorama des interventions et obligations locales en la matière.
Par Solène Daucé, Stella Flocco et Aloïs Ramel, avocats à la cour, Urso avocats
Références
- Loi « 3DS » n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique.
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Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. -
Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. - Loi « Notre » n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
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Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, dite loi « Brottes ». -
Ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 transposant la directive européenne « eau » du 16 décembre 2020. -
Décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées. - Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant celui du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.
- Arrêté modifié du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts (NOR : SASP1013629A).
Lexique
Anel. Association nationale des élus du littoral.
Cerema. Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement.
EDCH. Eau destinée à la consommation humaine.
RPQS. Rapport sur le prix et la qualité du service.
Spic. Service public industriel et commercial.
Ressources
- Eau-assainissement, tous les articles du « Courrier des maires »
- Agences de l’eau abondées, tarification progressive et élus à la barre : tout savoir sur le Plan eau
- La prévention des risques naturels face au dérèglement climatique, 50 questions-réponses du « Courrier des maires », mars 2023
- EauFrance, service public d’information sur l’eau
