Eau, assainissement, Gemapi : anticiper le transfert des compétences

A peine achevés et « digérés », les transferts des nouvelles compétences obligatoires au 1 er janvier 2017, ainsi que les nombreuses opérations de fusions ou de fusion-extension actuellement en cours, les communautés de communes (CC) et les communautés d'agglomération (CA) auront un an pour se préparer au transfert de la nouvelle compétence relative à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques et de prévention des inondations (dite « Gemapi »), obligatoire à compter du 1 er janvier 2018. Puis, par la suite, une fois peaufinée et adoptée la définition de l'intérêt communautaire des compétences concernées (la date butoir après les fusions étant pour ce faire le 31 décembre 2018), les CC et les CA devront commencer à mettre en œuvre les opérations et diverses formalités induites par le transfert des compétences « eau » et « assainissement », la date limite étant le 1 er janvier 2020, avant d'enchaîner&hellip sur les échéances électorales locales de mars 2020.

Par Anne Gardère, avocat au barreau de Lyon, docteur en droit public

Champ d'application des compétences

Comment est définie la compétence assainissement ?
La compétence « assainissement », transférée aux communautés de communes (CC) et d'agglomération (CA) au[…]