Du neuf pour la publicité des actes pris par les collectivités locales

Une ordonnance présentée le 7 octobre en conseil des ministres prévoit de réformer les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes, les intercos et autres collectivités territoriales. Un régime dérogatoire est toutefois prévu sur certaines mesures pour les petites communes. Le détail.

Elle était attendue depuis que l’article 78 de la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 en avait acté le principe : une ordonnance présentée ce 7 octobre en conseil des ministres par Jacqueline Gourault ambitionne de « simplifier, clarifier et harmoniser les règles en vigueur » en matière de publicité des actes des collectivités et de « renforcer le recours à la dématérialisation, qui n’est aujourd’hui prévue qu’à titre facultatif et complémentaire », rappelle le ministère de la Cohésion des territoires dans le relevé de conclusion du conseil des ministres.

Ainsi, le compte-rendu des séances du conseil municipal ou communautaire est supprimé, « et un affichage à la mairie ou au siège de l’établissement public d’une liste des délibérations examinées en séance permettra de garantir l’accès rapide des citoyens à l’information sur les décisions des assemblées[…]