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A Tours, l’AdCF et son président réunis pour leur convention ont plaidé le 8 octobre pour un infléchissement de la baisse des dotations de l'Etat en 2017, afin d’éviter une troisième marche « trop dure » pour l’investissement public local. Réponse négative du secrétaire d’Etat au Budget, même si l’approche de l'élection présidentielle et un nouveau mode de calcul de la participation des collectivités aux 50 milliards d'euros d’économies pourraient changer la donne.
Conscient que le gouvernement n’est pas prêt à infléchir les 3,67 milliards d'euros de moindres dotations dans le budget pour 2016, après avoir déjà "lâché" 1 milliard pour l’investissement du bloc local, l’AdCF préfère centrer ses efforts sur la prochaine et dernière étape des 11 milliards de coupe : 2017.
"Nous demandons a minima que le plan de réduction soit ramené à 9 milliards d’euros". Cela permettrait d’abaisser de 2 milliards la dernière marche de 2017 sur laquelle beaucoup craignent de trébucher", a déclaré son président, Charles-Eric Lemaignen, à l’ouverture du Congrès de l’association. Et d’identifier l’enjeu, qui reste le même : "Si l’on veut continuer à investir, il faut alléger la marche en 2017, trop dure" à passer.
Pourquoi 9 milliards d'euros ?
En toute équité, nous ne comprenons pas pourquoi reposent sur les collectivités 22 % de l’effort (11 milliards d'euros, sur 50 milliards), alors que leur poids réel dans les dépenses publiques est de 18 %."
Différencier les collectivités des autres "Apul"
Charles-Eric Lemaignen différencie ainsi les collectivités du total des APUL, cette catégorie juridique que constituent les administrations publiques locales, comprenant les collectivités mais aussi les organismes divers d'administration locale : CCAS, Sivu, Sivom, caisses des écoles, collèges et lycées, chambres consulaires, sociétés d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER), etc.
L’exécutif reste ferme
Pourtant, le secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert, qui participait aux débats à Tours, est catégorique : "Nous ne reviendrons pas sur quelques principes, comme la baisse des dotations et la part assumée par les collectivités locales pour les trois prochaines années."
Peine perdue pour 2016, il reste un peu moins d’un an à l’AdCF pour espérer infléchir l’exécutif d’ici au budget 2017..., à l’approche de la campagne électorale de la présidentielle.
Réforme de la DGF dès le PLF 2016 et simulations attendues
Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, le ministre Christian Eckert a confirmé que celle-ci s’effectuerait dès cet automne, via le budget 2016, et non dans une loi spécifique dédiée début 2016, comme le réclamaient les associations d’élus du bloc local, dont l’AdCF.
Les simulations pour cette DGF refondée se font toujours attendre. La faute aux "montants mobilisés pour les deux métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence, qui peuvent avoir une influence s’agissant d’une enveloppe fermée", a précisé le secrétaire d’Etat. Sans pour autant indiquer de date précise à laquelle l’ensemble des simulations sera à la disposition des élus et du Comité des finances locales.
