Le 8 avril 2010, l'Association des maires de l'Ile-de-France (Amif) tire la sonnette d'alarme. Les élus demandent des crédits supplémentaires à l'Anru. Faute de quoi, ils ne pourront mener à terme leurs projets. Mais l'Agence rencontre des difficultés financières. Suivez ici l'évolution du dossier.
PLF 2011 : le Sénat considère que ce n'est pas aux HLM de financer l'Anru
6 décembre 2010. Le Sénat a adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement qui diminue la ponction sur les HLM de 340 millions d'euros à 150 millions d'euros. Un article du projet de budget prévoyait de soumettre les organismes HLM à la contribution sur les revenus locatifs (CRL). Ce prélèvement, évalué à 340 millions d'euros, devait être affecté à l'Anru. Les sénateurs considèrent que ce n'est pas aux HLM de financer l'Anru, dont les besoins sont évalués à 262 millions d'euros cette année.
Dans la première partie du PLF (volet recettes), ils avaient déjà adopté un amendement affectant les taxes sur le Grand Paris entre 2011 et 2013 à l'Anru (200 millions). Cet amendement a été adopté le 5 décembre 2010, lors de l'examen du projet de loi de finances 2011.
La rénovation urbaine devient une réalité, selon Pierre Sallenave
16 septembre 2010. Le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), Pierre Sallenave, a dressé le 16 septembre 2010 un bilan d'étape du Programme national de rénovation urbaine (PNRU). Selon lui, "la rénovation urbaine longtemps dans les paroles devient une réalité en France".
Statu quo sur l'autorité de tutelle
Juillet 2009. Le ministère du Travail et des affaires sociales demeure l'autorité de tutelle, celui de l'Ecologie, de l'aménagement et du développement durables, est, lui, associé à la politique l'Anru.
"Je suis preneur d'une rallonge aux crédits du plan de relance" - Interview de Gérard Hamel, président de l'Anru
Juin 2009. L'Etat remplira ses engagements financiers, y compris après 2012, assure le président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) dans un entretien accordé au Courrier des maires.
Le budget de l'Anru n'est pas extensible, affirme Pierre Sallenave - Interview vidéo
Assises de l'Amif, 8 avril 2009 - Pierre Sallenave, directeur général de l'Anru, explique les difficultés financières de l'agence, indique ses critères de choix et l'étendue du financement alors envisagé.
Il manque 1 milliard d'euros aux maires de l'Ile-de-France - Interviews vidéo
Assises de l'Amif, 8 avril 2009 - Les maires de l'Ile-de-France expriment leur inquiétude. Faute de crédits supplémentaires de la part de l'Anru, ils ne pourront achever leur projets de rénovation urbaine.
L'Anru devient un opérateur du Comité interministériel des villes
Mars 2009 - L'Agence passe sous la tutelle du ministère du Travail et du secrétariat à la ville, Fadela Amara. L'Anru devient l'un des opérateurs du secrétariat général du CIV. Parallèlement, Brice Hortefeux donne leur feuille de route aux 175 délégués des préfets nommés dans les quartiers prioritaires. La rénovation urbaine est l'une de leurs nombreuses missions. L'objectif de 350 délégués, promis par Nicolas Sarkozy, en 2008, sera "atteint en juin 2008", promet Fadela Amara...
Inquiétude pour la pérennité du financement de l'Anru
Février 2009 - L'Etat doit 4 milliards d'euros de subventions à l'Anru, en vertu de la convention qui le lie depuis 2003 à l'agence, prévoyant un engagement total de 12 millions d'euros, porté à égalité par l'Etat et les partenaires sociaux, via le 1% logement. Ces derniers, en revanche, assurent leur engagement. Mais pour combien de temps ? Et si, comme l'Etat, les collectivités locales cessaient leur participation ?
L'Anru inquiète du devenir de la rénovation urbaine
Automne 2008 - L'Anru tire la sonnette d'alarme : faute de ressources financières, elle ne pourra pas tenir ses engagements. La programmation au 31 décembre 2007 "révise à la baisse les objectifs quantitatifs fixés par loi de programmation sociale de 2005". En cause, le désengagement de l'Etat depuis 2008, qui fait peser la charge financière de la rénovation urbaine sur le 1% logement, c'est-à-dire les partenaires sociaux.
