Dominique Orliac, députée : les municipales, "laboratoire pour l’accessibilité électorale »

Courrierdesmaires.fr. Quel est l’esprit de votre mission portant sur l’accessibilité dans le domaine électoral ?

Dominique Orliac. Cette mission s’intéressera à l’accessibilité de l’information politique et à l’implication des formations politiques. J’étais intervenue, en 2010, à mi-parcours de la loi handicap de 2005, pour rappeler qu’on était encore très loin de l’accessibilité des lieux publics. Cela concerne également le domaine électoral.

Quel va être le périmètre de votre mission ?

D. O. Il nous faudra envisager tous les handicaps : physique, sensoriel et psychique. Et faire, pour chacun d’eux, un état des lieux de l’accessibilité électorale, afin de voir si nous avons bien rempli nos missions.

D’autres pays européens, mais aussi les Etats-Unis, ont mis en place certaines mesures pour faciliter l’accessibilité électorale. Il nous faudra les étudier pour analyser leur intérêt tout en faisant attention aux limites de la Constitution. Je ne suis pas professeur de droit constitutionnel, mais la Constitution impose certainement certains principes de confidentialité s’agissant de l’expression du droit de vote.

S’agit-il plus d’une mission sur l’accessibilité des campagnes électorales que sur l'accessibilité des opérations de vote elles-mêmes, qui est régie par la loi ?

D. O. Tout devra être abordé. L’accessibilité aux lieux, donc la faculté de rendre les déplacements possibles, à l’image des lieux de réunions publiques ou des bureaux de vote. Mais aussi l’accès à internet et à la dématérialisation de l’information politique et électorale.

Quel va être votre programme de travail ?

D. O. Avec ma collègue également en charge de cette mission, la sénatrice UDI Jacqueline Gourault, nous allons débuter par des tables rondes en consultant associations et partis politiques.

Les élections municipales serviront de « laboratoire » pour les élections départementales et régionales”

Notre mission, octroyée par le Premier ministre, doit se conclure en six mois maximum et nous rendrons notre copie au ministre de l’Intérieur et à la ministre déléguée aux Personnes handicapées.

Cette mission n’intervient-elle pas trop tard alors que les élections municipales auront lieu dans moins d’un mois et les européennes dans trois mois, soit avant la remise de votre rapport ?

D. O. Au contraire, les élections municipales serviront de « laboratoire » pour les élections départementales et régionales de l’année suivante. Cela sera un moment intéressant à analyser.

Votre mission doit s’inscrire « dans le respect de la trajectoire du gouvernement de réduction des déficits publics ». Peut-on envisager une véritable amélioration de l’accessibilité des opérations et de la communication électorale sans l’attribution de moyens supplémentaires ?

D. O. La question du manque de moyens s’est déjà posée depuis la loi de 2005. Un phénomène qui explique par exemple que, dans mon département rural, de nombreuses salles de réunion publique ou de vote sont situées au première étage de la mairie dans les communes. C’est un souci depuis de nombreuses années.

Les plans de financement sont difficiles à boucler, surtout avec les reste-à-charge importants pour les collectivités. Mais la lettre de mission n’est pas fermée à l’idée de nouveaux moyens. Les propositions qui seront faites doivent seulement intervenir dans un contexte particulier, celui d’une trajectoire respectueuse de la réduction des déficits publics.

Toutes les élections sont visées
Outre les élections classiques (locales, législatives, présidentielle, européennes), « les élections professionnelles, les élections étudiantes et les élections de parents d’élèves » sont également visées par la lettre de mission du Premier ministre. « Il s’agira donc d’engager un échange avec les organisations syndicales et les associations contribuant à ces scrutins », précise ainsi la lettre de mission.