Dominique Bussereau prend la tête de l’Assemblée des départements de France

La chose était entendue depuis plusieurs semaines, depuis que les prétendants officieux ou putatifs -Eric Ciotti, Bruno Sido, Pierre Bédier… - s’étaient retirés de la course : le président (UMP) du conseil départemental de la Charente-Maritime a succédé le 12 mai à Claudy Lebreton. Un basculement politique logique depuis que la droite a remporté les deux tiers des départements lors du scrutin de mars.

Dominique Bussereau a ainsi été élu par les 68 voix de droite contre l’abstention des 30 élus de gauche. L’ancien ministre des transports sera le premier président de l’ADF à être assuré d’un mandat de six ans, l’élection se faisant auparavant tous les trois ans à chaque renouvellement de la moitié des conseils généraux.

La promesse du « pluralisme » de la gouvernance

Il sera assisté d’un secrétaire général, André Viola (Aude), élu quelques semaines plus tôt président du groupe minoritaire de gauche. Benoit Huré (Ardennes) succède pour sa part à la tête du groupe majoritaire de la droite, du centre et des indépendants (DCI) à Bruno Sido (Haute-Marne). Ce dernier fait partie des quatre vice-présidents aux côté de ses collègues Pierre Bédier (UMP, Yvelines), Maurice Leroy (UDI, Loir-et-Cher) et Jean-Yves Gouttebel (PRG, Puy-de-Dôme). Chaque couleur politique est représentée proportionnellement à son poids dans le nouveau bureau, comme prochainement dans les nouvelles commissions (voir encadré).

[caption id="attachment_49663" align="alignleft" width="300"] Dominique Bussereau (au centre) entouré d'André Viola (à gauche) et de Benoît Huré (à droite).[/caption]

Pour ce premier mandat, Dominique Bussereau, conseiller général depuis 1985 et président du conseil départemental de Charente-Maritime depuis 2008, a assuré être attaché au « pluralisme » de l’association sur lequel il veillera « comme à la prunelle de ses yeux ».  « Le groupe de gauche saura jouer son rôle pour soutenir les positions de l’ADF, à l’Assemblée Nationale, au Sénat, ou auprès du Gouvernement, dès lors que celles-ci n’iront pas à l’encontre de ses convictions », répondait par avance le leader du groupe de gauche André Viola.

Défendre des départements « plus indispensables encore »

Au-delà d’un « lobby politique » qu’il souhaite influent pour « défendre les départements », Dominique Bussereau veut faire de l’ADF , davantage qu’hier, « une bourse d’échanges des bonnes pratiques », une « base de données », pour les élus et les services départementaux.

L’ADF sera aussi là pour « défendre » des départements que « les grandes régions rendent encore plus indispensables ». Surtout « dans une région qui a la taille de l’Autriche et la population du Danemark… » glisse-t-il au sujet de sa future région, Aquitaine Poitou-Charente-Limousin, dont il ne briguera finalement pas la présidence pour l’UMP aux régionales de décembre, laissant ce soin à Virginie Calmels.

Dotations et financement inquiètent

Le député de Charente-Maritime fixe quatre dossiers prioritaires pour l’association :

• Le projet de loi Notre sur lequel « il y a eu des avancées » mais où certains « sujets ne sont pas réglés ». L’élu juge ainsi « moralement inacceptable » la scission de la responsabilité entre régions et départements du transport scolaire pour l’un et de celui des élèves handicapés pour l'autre. Elu d’un département du littoral, Dominique Bussereau veut aussi conserver la responsabilité des ports pour les départements.
• Les finances départementales, à l’heure où plusieurs départements « ne sont pas sûr de passer l’année prochaine ». Le nouveau président de l’ADF veut poser à moyen terme la question de la fiscalité, à l’heure où « l’augmentation d’un point de la fiscalité foncière dans mon département me permet de payer un gros rond-point… »
• Le financement par l’Etat des allocations individuelles de solidarité (AIS), « pas à l’euro près mais à 75% », réclame Benoit Huré, dont le département se dit victime d’un taux de remboursement pour les allocations aux personnes âgés de… 27%. L’ancien secrétaire d’Etat au Budget, Dominique Bussereau a toutefois repoussé l’idée avancée par certains de renationaliser le versement des trois allocations de solidarité, ce girondin revendiqué arguant que « ce que l’on fait de près est toujours mieux que ce que l’on fait de loin. »
• Le numérique, un dossier « sur lequel nous sommes très attendus », constate le député.

Autre dossier de plus moyen terme: l'avenir du département et de ses conseillers. Car si la majorité a abandonné son idée de suppression des départements, le probable candidat de l'UMP à la prochaine présidentielle, Nicolas Sarkozy, souhaite réinstaurer le conseiller territorial, peu de temps après avoir évoqué un référendum entre l’élection présidentielle et les législatives sur le projet de fusionner conseils régionaux et généraux.. "Par rapport à 2017, nous porterons nos propositions à nos candidats", a prudemment expliqué Dominique Bussereau.

12 commissions thématiques rénovées

Un nombre stable mais des champs de réflexion renouvelés : c’est ce qui transparaît de la nouvelle liste des 12 commissions de l’ADF. Si certaines, à peu de choses près, sont prorogées (Aménagement du territoire, Finances locales, Développement durable, solidarités), d’autres sont supprimées en tant que telles (outre-mer, affaires européennes, éducation ) pour « faire de la place » aux nouvelles priorités de la mandature : innovation territoriale, haut-débit, transports et « nouvelles ruralités ».

Les présidents des 12 commissions seront élus lors du prochain bureau de l’ADF le 10 juin, à la proportionnelle du rapport de force droite-gauche. 8 seront donc dirigées par un membre du groupe DCI contre quatre pour le groupe de gauche.

1. Aménagement du territoire : réforme territoriale, politiques contractuelles, relations AMF-ADF-ARF, coopération transfrontalière, ingénierie territoriale, infrastructures.
2. Finances locales : fiscalité locale, relations financières entre l’Etat et les collectivités, budgets et comptes administratifs des départements, préparation CFL, CCEC et CCEN, prospective et évaluation des politiques publiques.
3. Innovation : politiques innovantes, problématiques liées aux usages du numérique (e-education, télémédecine, télétravail,....), du laboratoire d’idées aux politiques innovantes.
4. Solidarité et affaires sociales : AIS, protection de l’enfance, politiques familiales, autonomie des personnes âgées et personnes handicapées, vieillissement.
5. Politiques territoriales : politiques touristiques, culturelles, sportives. Jeunesse. Communication et marketing territorial.
6. Nouvelle ruralité : enjeux propres du développement de la ruralité, liens zones rurales, périurbaines et urbaines.
7. Problématiques départementales particulières : départements urbains, départements littoraux, départements franciliens, départements ultra-marins.
8. Economie et Haut-Débit : développement économique, politiques de l’emploi, politiques actives d’insertion (économie sociale et solidaire), agriculture, green economy, relation avec le BTP.
9. Développement durable : cadre de vie, développement durable, logique d’agenda 21, transition énergétique, ENS, politiques foncières départementales.
10. Relations internationales : actualités relations internationales et coopération décentralisée
11. Egalités : Fonction publique territoriale. Egalité femmes-hommes, paritarisme, égalité des chances (éducation), égalité des territoires (services publics locaux). Aide au développement de la citoyenneté, relations avec les associations.
12. Mobilité : Infrastructures de transports, mode de transports, parcours résidentiel (politiques départementales du logement), urbanisme, politique de la ville.